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Vincent Van Quickenborne présente sa réforme du droit pénal sexuel: «Il y a viol s’il n’y a pas eu consentement»

Majorité sexuelle, prostitution, voyeurisme… Vincent Van Quickenborne présente ce mardi en commission Justice son projet de réforme du droit pénal sexuel.

Temps de lecture: 2 min

C’est ce mardi que Vincent Van Quickenborne, le ministre de la Justice, présente en commission Justice son projet de réforme du droit pénal sexuel, déjà approuvé par le Conseil des ministres et déposé par le gouvernement. Une réforme qui aborde notamment les questions du consentement, de la prostitution et de la majorité sexuelle.

Pour le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD), le code pénal est « dépassé » et même si la jurisprudence et la législation ont évolué depuis 1867, il reste « des ambiguïtés », une charge de la preuve « difficile », des sanctions « bien trop faibles » et des termes qui ne sont « plus d’actualité » comme celui d’« outrage aux bonnes mœurs » ou de « corruption de la jeunesse ».

Une des innovations majeures du projet est la définition du consentement. L’usage de contrainte, de violence ou de ruse ne sera plus nécessaire pour qualifier les faits de viol, mais bien l’absence de consentement. « Il y a viol s’il n’y a pas eu consentement », a précisé sur La Première Vincent Van Quickenborne.

Il n’y a pas non plus de consentement lorsque l’acte à caractère sexuel a été commis au préjudice d’une personne en situation de vulnérabilité due à un état d’inconscience, de sommeil, de peur, à l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de substances psychotropes, à une maladie ou à une infirmité ou une déficience physique ou mentale, altérant le libre arbitre.

Le projet de réforme fixe l’âge de la majorité sexuelle à 16 ans, et toute relation entre un(e) jeune de moins de 16 ans et quelqu’un qui est de plus de deux ans son aîné est considérée comme un viol même s’il y a consentement de l’adolescent. Actuellement, pour des jeunes de 14 à 16 ans ayant des relations sexuelles avec un partenaire plus âgé, on estime que l’infraction est l’attentat à la pudeur.

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8 Commentaires

  • Posté par Sanchez Semet Christelle, samedi 2 octobre 2021, 7:52

    Ce sont là bien des commentaires de personnes qui n'ont pas compris ce que consentement signifie Ici une vidéo qui explique simplement avec une tasse de thé. https://youtu.be/S-50iVx_yxU

  • Posté par Staquet Jean-Marie, mardi 21 septembre 2021, 13:39

    Si les deux (homme cisgenre+ partenaire "autre") sont bourrés, qui a violé l'autre? (je précise car tout le monde sait que cette loi ne vise qu'à criminaliser les hommes hérérosexuels dits "cisgenres" et évidemment non "racisés").

  • Posté par Chalet Alain, mardi 21 septembre 2021, 12:23

    De quel côté est la charge de la preuve? Si l'absence de preuve de consentement est censée prouver un non-consentement, un homme devra demander à sa femme de signer un papier quand elle veut faire l'amour... sinon il pourra se dire violé par elle.

  • Posté par Staquet Jean-Marie, mardi 21 septembre 2021, 14:54

    Et si c'est l'homme qui prétend ne pas avoir consenti?

  • Posté par Bruyère Henri, mardi 21 septembre 2021, 12:19

    Une idée pour prouver l'absence de consentement ? Grotesque, monsieur le sinistre ! Grotesque.

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