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Mineurs de moins de 16 ans

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Aujourd’hui, un majeur entretenant des relations sexuelles consenties avec un mineur âgé de 14 à 16 ans risque d’être condamné pour attentat à la pudeur. La notion d’attentat à la pudeur disparaît du projet de nouveau code pénal sexuel : ses auteurs estiment que puisque c’est l’autonomie sexuelle individuelle qui doit être protégée et non l’ordre familial ou l’honneur, « il y a lieu d’être cohérent et d’abandonner cette dénomination », qui devient « atteinte à l’intégrité sexuelle. » Quoi qu’il en soit, elle ne vaudra plus pour les relations sexuelles entre un majeur et un jeune de 14 à 16 ans : entretenir des relations sexuelles avec un ado de moins de 16 ans dont on est l’aîné de plus de deux ans consistera en un viol. Un jeune de 18 ans ayant des rapports avec une adolescente de 15 ans et demi avec laquelle il flirte, par exemple, risquera gros, puisque le viol sur mineur d’âge, qui est considéré comme une personne vulnérable, peut être passible de 20 à 30 ans de prison.

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