Inceste

Actuellement en cas d’abus sexuel sur un mineur d’âge, la commission des faits par un parent ou une personne ayant autorité sur la victime est une circonstance aggravante. Dans le projet, il en est de même mais une définition distincte a été prévue pour l’inceste dans le Code pénal : « Il s’agit d’une étape majeure dans la reconnaissance de l’inceste comme infraction punissable », a annoncé le ministre de la Justice. On entendra par « inceste » les actes à caractère sexuel commis sur un mineur d’âge par un parent ou allié ascendants en ligne directe, par un parent ou allié en ligne collatérale jusqu’au troisième degré ou toute autre personne occupant une position similaire au sein de la famille des personnes précitées (beau-père ou une belle-mère, par exemple). Les adoptants et parents de ces derniers sont inclus.