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Interruption de la relation sexuelle

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Une certaine doctrine, rappelle le texte déposé, estime que la poursuite des relations sexuelles après le retrait du consentement peut éventuellement être constitutif de coups et blessures mais pas de viol. Ce ne sera plus applicable : le consentement pourra être retiré à tout moment avant ou pendant l’acte à caractère sexuel, et la pénétration qui suivra sera alors considérée comme un viol. Le consentement à un acte à caractère sexuel déterminé n’implique pas en soi le consentement à un autre acte, souligne le projet de réforme, suivant ainsi la Cour de cassation qui a déjà précisé en 2007, au sujet du viol, que quand différents comportements se succèdent mais peuvent être pris séparément comme une pénétration sexuelle, « le consentement à une pénétration sexuelle déterminée n’implique pas le consentement à une autre pénétration sexuelle. » Le « stealthing » (un homme retire son préservatif sans le consentement du ou de la partenaire tout en poursuivant le rapport sexuel) sera aussi considéré comme un viol.

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