Pénétration

L’article 375 du Code pénal précise actuellement que « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas, constitue le crime de viol. » L’infraction de viol implique donc toujours, selon la jurisprudence et la doctrine dominantes ainsi que le relève le projet de réforme, une pénétration de la victime. Mais dans cette logique, une femme qui contraindrait un homme à la pénétrer sans que celui-ci n’ait consenti ne commettrait donc pas de viol au sens strict, poursuit le projet qui estime qu’il faut « remédier à cette lacune ». Par ailleurs, si l’on prend comme point de référence la pénétration, un baiser avec la langue imposé à une personne pourrait être considéré comme un viol, ce que le projet de loi dit ne pas souhaiter (il y a eu des décisions judiciaires divergentes sur ce point).