Accueil

Pénétration

Article réservé aux abonnés
Temps de lecture: 1 min

L’article 375 du Code pénal précise actuellement que « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas, constitue le crime de viol. » L’infraction de viol implique donc toujours, selon la jurisprudence et la doctrine dominantes ainsi que le relève le projet de réforme, une pénétration de la victime. Mais dans cette logique, une femme qui contraindrait un homme à la pénétrer sans que celui-ci n’ait consenti ne commettrait donc pas de viol au sens strict, poursuit le projet qui estime qu’il faut « remédier à cette lacune ». Par ailleurs, si l’on prend comme point de référence la pénétration, un baiser avec la langue imposé à une personne pourrait être considéré comme un viol, ce que le projet de loi dit ne pas souhaiter (il y a eu des décisions judiciaires divergentes sur ce point).

Cet article est réservé aux abonnés
Article abonné

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

Avec cette offre, profitez de :
  • L’accès illimité à tous les articles, dossiers et reportages de la rédaction
  • Le journal en version numérique
  • Un confort de lecture avec publicité limitée

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

0 Commentaire

Aussi en

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs