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Abus par partenaire

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Actuellement, le fait d’avoir commis des violences sur un cohabitant est une circonstance aggravante. Le projet prévoit, en matière de droit pénal sexuel, d’utiliser non pas cette notion de cohabitant mais bien celle de « partenaire », ce qui permet d’inclure les relations durables entretenues entre deux personnes qui ont conservé chacune leur domicile, ou même les relations entre amants. Le partenaire est décrit comme étant « la personne avec laquelle l’auteur est marié ou entretient une relation affective et physique intime durable, ainsi que la personne avec laquelle l’auteur a été marié ou a entretenu une relation affective et physique intime durable si les faits incriminés ont un lien avec ce mariage dissous ou cette relation terminée ».

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