Accueil Société

Droit pénal sexuel: trois journées d’auditions à la Chambre seront consacrées à la réforme

Le projet de loi vise à tenir compte de l’évolution de la société et à inscrire la notion de consentement au cœur de la nouvelle législation.

Temps de lecture: 2 min

La commission de la Justice procédera à trois journées d’auditions, avec une trentaine d’orateurs, à propos de la réforme du droit pénal sexuel projetée par Vincent Van Quickenborne. Ses membres ont convenu de ce dispositif mardi à la suite de l’exposé introductif du ministre de la Justice.

Parmi les personnes, institutions ou associations qui seront invitées, on retrouve notamment le collège des procureurs généraux, le collège des cours et tribunaux, le Conseil Supérieur de la Justice, Avocats.be, des professeurs d’université ou encore les associations Utsopi, Espace P, SOS Inceste, Femmes de droit ou encore Child Focus. Des avis écrits des syndicats et des polices locales seront également sollicités.

Le ministre de la Justice a dit espérer une entrée en vigueur de la nouvelle législation le 1er mars 2022, soit le 1er jour du troisième mois après la publication du Moniteur, qui pourrait avoir lieu en décembre. « Nous ferons de notre mieux », a répondu la présidente de la commission Kristien Van Vaerenbergh (N-VA).

Le projet de loi vise à tenir compte de l’évolution de la société et à inscrire la notion de consentement au cœur de la nouvelle législation. « L’absence de consentement suffira pour établir une sanction », a déclaré Vincent Van Quickenborne. La notion d’attentat à la pudeur disparaîtra tandis que les notions de viol et voyeurisme seront élargies. Les peines seront adaptées, notamment la peine maximale pour viol qui passerait à 10 ans, avec circonstances aggravantes pouvant porter la peine jusqu’à 30 ans. Le projet de loi prévoit aussi l’harmonisation de l’âge de la majorité sexuelle à seize ans. Il décriminalise également la prostitution, dans des conditions qui sont toutefois dénoncées par certaines associations. « Cette disposition s’inspire de la loi approuvée en Nouvelle-Zélande, où la prostitution a été décriminalisée avec succès », a assuré Vincent Van Quickenborne. Le proxénétisme, la publicité pour la prostitution, l’incitation à la prostitution et la recherche « d’un avantage anormal » par la prostitution resteront interdits.

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

0 Commentaire

Aussi en Société

Plongée dans l’enfer des prostituées trans au quartier Yser

L’ASBL Alias sort une enquête et un court-métrage sur la situation des prostituées trans dans le quartier Yser. Détresse, survie et danger sont les maîtres mots de celles qui, souvent, n’entrevoient pas d’autre choix que de se prostituer.

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

Geeko Voir les articles de Geeko