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Frank Robben reconduit à la tête de la BCSS sur la base d’une «auto-évaluation», jugée «excellente»

Interrogé en commission Affaires sociales sur la poursuite du mandat de Frank Robben à la Banque Carrefour de la sécurité sociale, Frank Vandenboucke a jeté un froid. Au « Soir », Georges-Louis Bouchez remet les pendules à l’heure : « Robben doit partir de l’APD, c’est tout ».

Responsable du pôle Multimédias Temps de lecture: 4 min

Malaise (au sein des partis de la Vivaldi), stupéfaction sur les bancs de l’opposition. Mercredi, en commission Affaires sociales, Frank Vandenbroucke (Vooruit) devait répondre aux questions de Nabil Boukili (PTB) et Frieda Gijbels (N-VA) sur les conditions de la reconduction de Frank Robben à la tête de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (et donc, par l’effet domino des mandats dérivés, à celle de la plateforme eHealth), décidée le 10 septembre en Conseil des ministres. En cause : le fait que Robben gère à la fois les échanges de données sécu et santé (ce que le RGPD n’autorise pas) et soit aussi le pilote de la Smals (principal prestataire informatique des institutions publiques, dont la BCSS et eHealth) et membre externe de l’Autorité de protection des données (APD). Sans compter son rôle au sein du Comité de sécurité de l’information (qui autorise les réutilisations de données santé et sécu).

« No limit »

La veille, Nabil Boukili avait déjà cuisiné le ministre Pierre-Yves Dermagne (PS), qui partage la tutelle sur la BCSS (et eHealth) avec Vandenbroucke. On y apprenait que la procédure ne tenait pas compte des éventuels cumuls de mandats, incompatibilités légales ou autres conflits d’intérêts, mais s’appuyait sur une évaluation de l’intéressé. Mercredi, Frank Vandenbroucke a jeté un froid en livrant une petite précision de taille : Frank Robben a en réalité réalisé lui-même son évaluation. Laquelle, ensuite, a été jugée « excellente » par les ministres et les partenaires sociaux. Rien, dans l’arrêté royal qui définit le cadre de ces nominations, ne limite le nombre de mandats maximal à exercer.

Cette procédure de reconduction a aussi fait avaler de travers la députée N-VA, Frieda Gijbels. La qualifiant d’« incompréhensible », elle relève au passage qu’au terme de ce nouveau mandat, Robben sera resté 36 ans à la tête de BCSS (qu’il a lui-même créée). Comme quoi, même au nord du pays, les multiples casquettes de l’homme-orchestre des données en Belgique commencent à susciter des questions alors même que la Commission européenne a lancé une procédure d’infraction grave au RGPD pour le « manque d’indépendance de l’Autorité de protection ».

« Le blocage n’est pas communautaire », nous ont d’ailleurs assuré plusieurs membres de la commission Justice, laquelle tourne en rond depuis des mois sur la question des levées de mandats de Robben et/ou du président de l’APD et/ou de tous ses directeurs, y compris deux lanceuses d’alerte.

« Robben doit choisir »

Réunis mardi à huis clos en commission Justice pour tenter de mettre fin au feuilleton, les partis de la Vivaldi ont trébuché sur le blocage du MR. Ce dernier entend tout régler via le paquet législatif « vie privée » que devrait présenter, cet automne, le secrétaire d’Etat Mathieu Michel (MR, donc). Sauf que lui voit plutôt cette révision de la loi comme un cadre global visant à améliorer la gouvernance et la transparence des données personnelles. Pas comme un extincteur d’urgence.

De son côté, en mars, Georges-Louis Bouchez tweetait : « L’interview de Frank Robben sur La Première est surréaliste. Il conteste son conflit d’intérêts flagrant, mais agit surtout en violation des règles qui empêchent d’être à la tête d’une administration et membre de l’APD. Il doit choisir, cette situation doit cesser. » Il nous est revenu aussi, au mois de juillet, qu’en interne, un « sage » du MR avait jugé le « prix politique de Robben trop élevé ». Un effort de clarté ne serait sans doute pas superflu du côté des libéraux.

Mise à jour à 19h20

Immédiatement après la parution de cet article, Georges-Louis Bouchez nous a contacté pour remettre les pendules à l’heure. « Pour le MR, c’est très clair, il faut appliquer la loi. Or, le mandat de Robben à l’APD est hors-la-loi. Il doit partir, un point c’est tout. En revanche, il est hors de question pour nous de mettre cette décision en balance avec les problèmes à l’APD. Ce sont deux dossiers séparés et il n’est donc pas pensable de négocier la levée du mandat de Robben contre le fait de couper des têtes à l’APD. Il s’agit d’un chantage inacceptable et de la politique de bas étage ». Pour rappel, la gestion de David Stevens, président de l’APD, a été solidement égratignée dans un rapport de la Cour des comptes, tandis que deux directrices se retrouvent aujourd’hui dans le collimateur pour avoir donné l’alerte.

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19 Commentaires

  • Posté par epictete epictete, lundi 27 septembre 2021, 13:12

    Ici, on touche le fond. Enfin, je l'espère...

  • Posté par Mustin Jean-pierre, jeudi 23 septembre 2021, 22:44

    Tout ceci est vraiment très inquiétant, Je viens de lire un article dans "The Guardian". En résumé des sociétés sont en train de développer des toilettes connectées, qui pourront savoir qui les utilise grâce à "l'empreinte anale", apparemment aussi unique que notre empreinte digitale et des analyses seront effectuées de manière permanente de nos urines et nos selles. Une magnifique avancée technologique assurément, mais voulons-nous comme individus et citoyens, être de nouveau face à des avancées imposées par les sociétés que nous finançons (voir les banques qui ferment leurs agences et maintenant leurs distributeurs de billets), demain la sécurité sociale et les mutuelles ? A mon avis, il y a une urgence pour qu'un débat démocratique s'installe de manière permanente au Parlement au sujet des avancées de la technologie et de la télésurveillance et la manière dont elle affecte la liberté de tous les citoyens de ce pays. Le lien vers l'article du Guardian: https://www.theguardian.com/lifeandstyle/2021/sep/23/the-smart-toilet-era-is-here-are-you-ready-to-share-your-analprint-with-big-tech Et deux extraits de l'article (en anglais, sorry): "Imagine a world where smart toilets in workplaces were able to tell which employees were pregnant, or taking drugs, or at risk of physical or mental ill-health, with the implication that they were potentially not as productive, or about to be absent from work. “Think about Texas,” says Booth of that state’s recently tightened abortion restrictions. “If you can tell if someone’s pregnant from their poo, then all of a sudden the question is: ‘Are they seeking an abortion?’ That’s Gilead level, that’s science fiction, but it illustrates the risk.” "It is not so wacky to imagine parents using the technology to check whether their teenage children are using drugs. “Once you start to measure something that is of the body, the privacy line is stepped over,” says Booth. “If you don’t measure what’s going on with someone’s bowel movements, the bowel movement is private.”

  • Posté par massacry olivier, vendredi 24 septembre 2021, 21:15

    Et comment va votre vie sans gps ?

  • Posté par Theys Jos, vendredi 24 septembre 2021, 0:07

    Je propose l'acquisition d'un couvercle comme Autorité de Protection de vos Donnés.

  • Posté par Otte Gérard, jeudi 23 septembre 2021, 23:13

    S'il faut compter sur les trous de c... de nos édiles parlementaires pour se pencher (se répandre?) sur cette scatologique à vent cée technologique, leurs diarrhées verbeuses auront tôt fait de noyer le poisson dans la m...

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