Réforme du code pénal: l’inceste enfin nommé dans le code pénal

L’inceste sera bientôt nommément cité dans le code pénal belge. Du moins si la réforme menée par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne passe la rampe d’ici le printemps prochain, moment où le libéral flamand espère voir la nouvelle loi entrer en application. Pour l’écrire à l’envers, la notion même d’inceste n’a jamais été inscrite dans le code pénal jusqu’à ce jour. Cet interdit sexuel vieux comme l’humanité, porté au rang de mythe œdipien par les Grecs anciens, décrypté par les Freud, Lévi-Strauss et autre Westermarck, responsable de tant souffrances passées et actuelles, n’est pas explicitement formulé bien que la loi le punissse. Le fait d’être parent de la victime et/ou d’exercer sur elle un lien d’autorité est pour l’heure considéré comme une circonstance aggravante au viol ou à l’attentat à la pudeur. Point barre. Imprimer noir sur blanc le mot « inceste » dans le code constituera donc « une étape majeure dans sa reconnaissance comme infraction punissable », affirme le projet de loi. Un symbole de plus ? Pas seulement. Pour la psychologue Fabienne Glowacz (ULiège), « l’inceste est une notion fortement habitée par des mythes, des représentations, des attitudes au niveau de la société qui ne sont pas suffisamment clairs. Parler d’inceste revient à parler de liens de sang, d’interdits fondamentaux au niveau d’une société ». Mais « l’inscrire dans le code pénal revient-il à renforcer explicitement cet interdit au niveau sociétal ? », s’interroge-t-elle. « Il est important également, continue Fabienne Glowacz, de maintenir la notion d’abus de pouvoir exercé par des personnes qui ne sont pas liées par lien de sang, mais qui occupent une place et une fonction d’autorité par rapport à l’enfant et en usent pour abuser sexuellement de celui-ci via des stratégies manipulatoires. » Dans le cadre des familles recomposées, par exemple. [scald=28477580:sdl_editor_representation] Au terme de la réforme du code pénal, la définition de l’inceste pointera plus précisément les actes à caractère sexuel commis sur un mineur d’âge par un parent ou allié ascendants en ligne directe, par un parent ou allié en ligne collatérale jusqu’au 3e degré ou toute autre personne occupant une position similaire au sein de la famille des personnes précitées – les adoptants et leurs parents sont inclus. Pas qu’un symbole Pour Miriam Ben Jattou, juriste auprès de l’association Femmes de Droit, l’introduction du mot « inceste » dans le code pénal est « symboliquement importante. Mais pas seulement. Car la victime n’aura plus à prouver l’absence de consentement dès lors qu’elle aura moins de 18 ans. Les poursuites pourront s’engager plus facilement et il sera possible d’exiger des chiffres officiels du gouvernement, donc d’avoir une base sur laquelle débattre publiquement. » Précision importante : la réforme ne prévoit pas de punir l’inceste s’il est commis entre personnes adultes consentantes – du moins tant qu’une situation d’emprise n’est pas dénoncée. Le code pénal belge s’accorde ainsi avec son pendant français, mais reste à distance de la loi suisse. Laquelle stipule que « l’acte sexuel entre ascendants et descendants, ou entre frères et sœurs germains, consanguins ou utérins, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Les mineurs n’encourront aucune peine s’ils ont été séduits. » Le législateur belge n’a de toute évidence pas envie d’entrer dans la chambre à coucher s’il n’est pas appelé au secours. « Pourtant, l’inceste consenti et heureux est un leurre », assène Miriam Ben Jattou en s’appuyant sur des études menées par la sociologue et féministe Christine Delphy et par l’anthropologue Françoise Héritier. « A long terme, il y a toujours un gagnant et un perdant, un écart d’âge, une sorte d’ascendance, de violence » qui a profité à l’un, mais rendu l’autre malheureux. En revisitant Caligula En France, la publication de « La Famillia Grande », le livre de Camille Kouchner relatant l’inceste et le viol de son frère jumeau alors adolescent, a mis au jour une privauté sexuelle à ce point décomplexée qu’elle estime normaux des rapports entre un adulte et un mineur d’âge appartenant à la même famille. Avant Camille Kouchner, d’autres – Claude Ponti, Catherine Allégret, Christine Angot – avaient révélé leur intimité souillée afin de dénoncer des sévices semblables, étouffés dans le secret des foyers. [scald=28477581:sdl_editor_representation] L’inceste est banni depuis des temps qu’il est impossible de dater. Dans sa biographie de Caligula, l’historien français Nicolas Tran suspecte Suétone d’avoir prêté à l’empereur romain des relations incestueuses avec ses sœurs dans l’unique but de le salir. « On voit bien qu’il y a une sorte de construction du monstre tyrannique Caligula qui doit être un monstre total ». Et cette monstruosité totale participerait de l’inceste, preuve s’il en est que cette sexualité est perçue comme un crime suprême. Anthropologues et psychanalystes se penchent depuis le XIXe siècle sur les fondements de l’interdit de l’inceste, tabou que l’on retrouve pratiquement dans toutes les sociétés. Selon la mythologie égyptienne, le premier inceste fut commis par le premier couple divin associant le dieu de l’Air Shou à sa sœur la déesse de l’Humidité Tefnout. Naquirent Geb, dieu de la Terre, et Nout, déesse du Ciel, qui en firent de même. Leurs enfants pratiquèrent à leur tour l’inceste jusqu’à ce que survienne le drame : le meurtre d’Osiris par son frère cadet Seth. Même les dieux prennent des risques à braver les interdits. Rappelons toutefois que les unions consanguines ont amplement contribué au cours des siècles au maillage des familles princières européennes, la volonté des puissants de renforcer leur pouvoir ne s’attardant pas toujours au consentement des intéressés.

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