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Carte blanche: sortir du TCE pour construire un nouveau pacte énergétique

Le 28 septembre se tiendra la 7e session de renégociation du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Alors que la renégociation du TCE est dans l’impasse depuis un an, l’arrêt que vient de rendre la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait changer la donne en poussant l’Union européenne et ses Etats membres à quitter ce traité anachronique.

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Temps de lecture: 5 min

Le 2 septembre, la CJUE a jugé incompatible avec le droit européen la possibilité pour des investisseurs privés européens de poursuivre les Etats membres de l’UE devant les tribunaux d’arbitrage privés, sur la base de la clause « ISDS » (1) présente dans le TCE. Cette clause d’arbitrage est un puissant outil dans les mains des multinationales pour attaquer et dissuader les pouvoirs publics de prendre des mesures ambitieuses en matière énergétique puisque toute mesure ayant potentiellement un impact sur les profits espérés des investisseurs privés peut entraîner des millions, voire des milliards d’euros de compensation payés avec l’argent des contribuables. A titre d’exemple, l’entreprise allemande RWE poursuit, depuis le début de cette année, le gouvernement néerlandais pour avoir adopté une loi prévoyant la suppression progressive des centrales électriques au charbon d’ici à 2030 et réclame une indemnisation de 1,4 milliard d’euros.

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3 Commentaires

  • Posté par D Marc, lundi 27 septembre 2021, 9:36

    Lorsqu'un aspect d'un traité international que l'on a signé ne convient plus, il suffirait d'en sortir? Convention européenne des droits de l’homme, OTAN, ONU, ... Le Brexit est le meilleur exemple et combien d'Européens ont poussé des cris d'orfraie. Le plus cynique est la volonté d'échapper aux conséquences prévues en cas de retrait, dans le traité signé.

  • Posté par D Marc, lundi 27 septembre 2021, 10:14

    Les relations internationales sont basées sur la sécurité juridique et un minimum de confiance entre les partenaires. Renier ses engagements (Boris Johnson, Donald Trump) conduisent à la méfiance et au chaos. L'UE devrait bien réfléchir avant de s'engager dans cette voie : faut-il renoncer à un Traité parce que une clause risque d'avoir des conséquences financières, en négligeant l'objectif global?

  • Posté par Naeije Robert, lundi 27 septembre 2021, 8:20

    L'article aurait du expliquer ce qu'est le TCE et quelle est sa raison d'être. On sait qu'en principe les mécanismes d'arbitrage extra-nationaux servent à emêcher des décisions impulsives basées sur de l'idéologie qui nuisent à la liberté du commerce, qui a besoin de la sécurité de traités qu'on respecte. Il ne faut jamais oublier que "l'effet naturel du commerce est de porter à la paix" (Montesquieu)

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