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Visites touristiques «à prix libre»: une société belge condamnée pour recours à la «fausse indépendance»

Comme de nombreuses entreprises de « free tours », la société Buendia Tours, qui a pignon sur rue dans le centre-ville de Bruxelles, a recours à des guides indépendants. Dans le contexte d’un litige avec une ex-collaboratrice, la justice a estimé que les conditions de travail imposées à celle-ci relevaient en réalité du salariat.

Journaliste au service Bruxelles Temps de lecture: 3 min

Le secteur des visites touristiques à prix libre, qui a connu un boom (stoppé net durant la crise du coronavirus) à Bruxelles et dans d’autres villes européennes au cours de la dernière décennie, repose assez largement sur la main-d’œuvre de guides indépendants. En 2019, Le Soir s’était attaché à démontrer au travers d’une enquête comment cette organisation du travail tendait à mettre ces prestataires sous pression, quelques sociétés imposant des conditions de labeur très strictes à leurs collaborateurs – lesquels se qualifiant parfois eux-mêmes de « faux indépendants », certains dénonçant au passage une « ubérisation » du secteur.

Dans ce contexte, une décision de justice rendue le 20 septembre dernier par le tribunal du travail francophone de Bruxelles pourrait avoir un impact sur le modèle de certaines sociétés actives dans le domaine. Dans cette affaire, la société Buendia Tours, basée en Belgique (et spécialisée dans les activités à destination des touristes hispanophones), attaquait une décision déjà rendue par la Commission administrative de règlement de la relation de travail (CRT, dépendant du SPF Sécurité Social) fin 2018. A la demande d’une ex-guide de Buendia Tours (mise à l’écart depuis), la CRT avait effectivement conclu que la relation entre celle-ci et la société devait relever du salariat et non du travail indépendant, et ce en raison de l’existence d’un rapport hiérarchique manifeste entre l’entreprise et la prestatrice, ainsi que d’une impossibilité, dans le chef de cette dernière, d’organiser librement son temps de travail.

Des « pressions » exercées

La société réclamait réparation, en demandant devant la justice que cette décision soit réformée. Elle n’a pas obtenu gain de cause, a appris Le Soir.

Au contraire, dans son jugement, le tribunal a confirmé le fait que la relation de travail entre l’ex-guide et la société devait bel et bien être considérée comme relevant du salariat. A l’analyse du dossier, la justice a notamment considéré (sur base de communications écrites) que la société « exerçait des pressions » pour que la travailleuse indépendante effectue des prestations, jugeant que cela ne lui permettait pas d’organiser librement son temps de travail. Elle évoque également dans son argumentaire les perspectives de sanctions financières brandies par la société à l’encontre des guides arrivant en retard sur les lieux de rendez-vous ou en défaut de matériel. En conséquence, Buendia Tours est condamnée à indemniser l’ex-guide à hauteur d’un euro, mais surtout de payer 1.283 euros d’arriérés de cotisations sociales à l’ONSS. Une décision aux airs de signal pour le reste du secteur.

Contactée, la direction de la société Buendia Tours fait savoir qu’elle ne souhaite pas commenter cette décision, ni préciser comme ce jugement pourrait la pousser à revoir son modèle de travail. Elle ne précise pas non plus si elle entend faire appel au jugement rendu.

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