Carte blanche: d’un vol de vélo à un déni de démocratie?
Avocats.be et l’OVB s’inquiètent de la multiplication des amendes à perception immédiate pour sanctionner des délits, qui ne sont dès lors plus du ressort de la justice. Au détriment du justiciable.
Cette semaine, le gouvernement, au grand complet, prend une série de dispositions pour soutenir l’usage du vélo dans notre pays. Mais quelle bonne idée !
Et, parmi ces mesures, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne annonce fièrement que, dès le 1er janvier prochain, le voleur de bicyclette se verra sanctionné d’une amende de 250 € qui lui sera directement infligée par le policier qui aura constaté le fait et la percevra par un QRCode ou un Bancontact.
Nous voilà sauvés et nos vélos aussi, par la même occasion.
Mais quelle mouche a donc piqué notre gouvernement ?
Ne nous méprenons pas. Nous sommes les premiers à considérer que le vol, de bicyclette ou d’autre chose, est inadmissible et doit être poursuivi et sanctionné comme tout délit. Le débat n’est pas là et il faut un peu l’élever. C’est sans doute là que se situe le problème.
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S'identifier Créer un compteQuelques règles de bonne conduite avant de réagir7 Commentaires
Effectivement cette accumulation de "règles exceptionnelles" devenant "la norme" devrait appeler un débat bien plus large qu'une Carte Blanche dans un quotidien et quelques commentaires pour ou contre. Je suis d'accord avec les signataires du texte : il s'agit bien d'un sérieux danger pour la démocratie (ou ce qu'il en reste) pour autant que la règle entre effectivement en vigueur sans limitation dans le temps et/ou filtre parlementaire. Mais au delà des considérations politiques et/ou philosophiques je me pose quelques questions sur l'application concrète et l'efficacité de la mesure. S'agit-il d'un petit voleur occasionnel ou d'une bande organisée? Dans le premier cas il n'a pas forcément les moyens de payer l'amende. Dans le second, même s'il paie, je doute de la "valeur éducative certaine" (voir le commentaire de colin liliane). Quid en cas de non paiement? Quid de la présomption d'innocence? Quid d'un possible malentendu? Quid d'un recours après un paiement effectué sur place? Etc.
A quoi bon de crier " au loup" alors que les mécanismes de la justice sont grippés à tous les niveaux. Toutes les " mesurettes " de ce type sont bonnes à prendre pour endiguer l'incivisme et la petite délinquance naissante, dans l'attente et l'espoir qu'un jour la Justice soit remise correctement sur les rails. A défaut, c'est alors que la démocratie s'effondrera.
La perception d'une amende immédiate en cas de flagrant délit mineur est une excellente idée. (Elle a déjà lieu en cas d'infractions routières). Elle permet à la peine de suivre immédiatement le délit, ce qui une valeur éducative certaine. Elle évite la disparition du délinquant dans la nature. Elle ne mobilise aucune force de police supplémentaire et n'embouteille pas des tribunaux déjà surchargés. Inutile de mobiliser juges et des avocat pour des délits mineurs de flagrant délit, n'en déplaise à tous les baveux en mal de clients.
Elle a bon dos, la démocratie ! Il n'y a plus un tribunal qui ne soit saturé, engorgé et qui dépasse les "délais raisonnables". La faute à qui ? Pour une bonne part aux avocats, à 250€/heure + tva quand on en prend un bon. Forcément, maintenant le business des petits délits leur échappe et ils pestent. Mais qu'ils balaient un peu devant leur porte aussi !
Pas sûr que les petits délits constituent un "business" lucratif. Quant aux avocats à 250€/heure, ils sont généralement employés par des justiciables autrement plus nantis que des voleurs de pommes (ou de vélos en l'occurrence).