Pauvreté: le Projet individualisé d’insertion sociale marche de travers

PIIS ! L’acronyme évoque, par homophonie, le terme anglais pour désigner la paix, la tranquillité. Mais c’est loin d’être le cas. Le Projet individualisé d’intégration sociale, que les bénéficiaires du RIS (revenu d’intégration sociale, ex-minimex) sont invités à conclure avec leur assistant social, comporterait bien des travers, sources de stress, d’anxiété, voire de mise en retrait pour les allocataires sociaux. Dans la foulée de l’évaluation du dispositif menée par le SPP Intégration sociale, les associations membres du Réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN), ont réalisé leur propre étude, en y adjoignant les enseignements tirés d’une vingtaine d’entretiens réalisés avec des « clients » des CPAS. Le dispositif a été réformé en 2016, devenant pratiquement obligatoire sous peine de se voir suspendre l’octroi du revenu d’intégration sociale (RIS). L’objectif était de « contractualiser » un accompagnement devant mener, officiellement, à l’emploi. Dans les faits, le dispositif et la manière dont il est mis en œuvre posent question, comme le montrent les remarques soulevées par le BAPN sur la base de ses entretiens. Objectifs irréalistes et intrusions dans la vie privée Ainsi formaliser une relation avec le bénéficiaire sur base d’un contrat n’est pas approprié, constate le BAPN. Parce que la relation est déséquilibrée, entre quelqu’un qui sollicite une aide financière (et craint qu’on la lui refuse) comme ultime moyen de subsistance, et un assistant social qui est chargé de mettre en place un projet d’insertion. « Il n’y a pas de liberté de négociation », observe Caroline Van der Hoeven, coordinatrice du BAPN. « Le bénéficiaire est dos au mur et doit signer. » Sauf quand ce dernier connaît ses droits. Le caractère conditionnel de l’aide sociale prévue dans le PIIS implique contrôle, sanction et donc stress pour l’allocataire social, dénonce encore le BAPN. Sans compter que nombre de personnes, mal informées voire illettrées signent ce document sans savoir ce qu’elles acceptent, pressées d’obtenir une aide matérielle pour sortir la tête hors de l’eau. [scald=28496295:sdl_editor_representation] En outre, le PIIS serait utilisé dans certains cas comme un outil de pression pour contraindre les bénéficiaires à obtempérer. Or celui-ci constitue le dernier filet de l’aide sociale. En dessous, c’est le vide. C’est d’autant plus alarmant, insistent les auteurs de l’étude, que certains PIIS comportent des demandes que la personne aidée ne peut satisfaire. Comme ce bénéficiaire anversois, chef de ménage d’une famille nombreuse, prié de trouver un logement plus décent et adapté à sa situation familiale, à un loyer raisonnable. Comme si, à lui seul, il pouvait modifier la réalité du parc locatif de la métropole. De plus, le PIIS reste un projet individuel pour la personne à aider. Or, relève le BAPN, les textes ont tendance à se standardiser et à ne guère tenir compte des desiderata des bénéficiaires. Et dans certains cas, cela débouche même sur des intrusions sévères dans la vie privée des personnes, quand l’assistant social définit lui-même l’utilisation de l’aide allouée. « Le PIIS est insuffisamment utilisé comme outil d’accompagnement mais plutôt comme une condition administrative voire purement technique pour le revenu d’intégration », souligne le BAPN. En outre, il est appliqué par des personnes qui n’ont pas vécu la pauvreté et comprennent mal le comportement et les réactions des personnes confrontées à la précarité. [scald=28496293:sdl_editor_representation] Evaluations défaillantes A ces observations s’ajoutent celles du SPP Intégration sociale, reprises dans l’étude du BAPN. Cette dernière note que le bilan social, étape préalable à la signature du projet, fait souvent défaut. En outre, les évaluations des PIIS – trois en principe – sont souvent défaillantes, en raison notamment d’une méconnaissance de la législation par les agents des CPAS. Enfin, l’administration rappelle que le droit au RIS ne peut être retiré mais simplement suspendu, au terme d’une procédure contradictoire, avec mise en demeure, droit d’être entendu et octroi d’une seconde chance. Voilà donc du grain à moudre pour Karine Lalieux (PS), la ministre fédérale de l’Action sociale chargée de répondre aux carences relevées par le BAPN et l’administration. La ministre doit en effet passer au bic rouge sur la copie laissée en 2016 par Willy Borsus (MR). « Nous avons reçu le rapport de l’administration et nous sommes en train de l’étudier », explique-t-on au cabinet. « Le PIIS est un dispositif que la ministre souhaite élargir pour diriger les jeunes vers l’emploi. Elle va rencontrer les représentants du BAPN et des experts du vécu à la mi-octobre. Elle viendra ensuite avec des propositions de réforme. » [scald=28496294:sdl_editor_representation]

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