Réforme du droit d’auteur: les créateurs se mobilisent
Dans un courrier au gouvernement, dix sociétés de gestion de droits expliquent pourquoi il faut maintenir le système, le réformer mais pas l’abattre, et pourquoi le fisc devrait faire sa propre autocritique.


Le ministre des finances Vincent Van Peteghem (CD&V) n’en démord pas : fort d’un plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale adopté début juin par le gouvernement fédéral, il a répété fin septembre sa volonté de s’en prendre à de présumés « abus » dans le régime fiscal des droits d’auteurs. Dans le collimateur : les métiers non-créatifs assimilés « abusivement » à des auteurs, les concepteurs de logiciels, les architectes, ingénieurs, opérateurs techniques, etc.

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