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Pandora Papers: la Chambre évaluera les recommandations des commissions «fraude fiscale» et des Panama papers

Outre la demande de certains partis de mettre en place une commission d’enquête, des initiatives législatives pourraient également suivre.

Temps de lecture: 3 min

La Commission des Finances de la Chambre procédera à un inventaire des recommandations des précédentes commissions d’enquête qui se sont penchées, l’une sur la grande fraude fiscale dans les années 2000, l’autre, plus récemment, sur le scandale des Panama Papers révélé en 2016. Elle souhaite également entendre le procureur-général de Bruxelles Johan Delmulle ainsi que les ministres des Finances et de la Justice Vincent Van Peteghem et Vincent Van Quickenborne. Les demandes du PTB et de DéFI, soutenues par le Vlaams Belang, de mettre en place une commission d’enquête n’ont pas recueilli le consensus.

Dimanche soir, les médias membres du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) révélaient qu’un disque dur, contenant plus de 11,9 millions de documents datés de 1996 à 2020 étaient tombés dans les mains de leurs journalistes. Dans ces documents qui contiennent quelques précieux secrets figurent plus de 29.000 bénéficiaires de sociétés écrans, dont 1.200 Belges.

Mercredi, la commission des Finances de la Chambre a débattu de la manière de réagir à ce nouveau scandale de fraude et d’évasion fiscale.

Dans l’opposition, DéFI et le PTB ont formulé la demande d’instaurer une commission d’enquête. « Nous poursuivons deux objectifs », a développé la députée amarante Sophie Rohonyi : « assurer le suivi correct et précis de l’ensemble des recommandations de la commission Panama papers, dont très peu ont été mises en œuvre, et analyser le volet belge de cette affaire. » Pour le communiste Marco Van Hees, « ça ne suffira pas de faire une audition ou deux. Il y a un travail approfondi à faire pour voir ce qui n’a pas marché. Notre bulletin n’est pas bon. On a mal travaillé, il faut revoir notre façon de travailler. Il n’est pas question de recommencer la commission Panama papers ou la commission sur la grande fraude fiscale, le but est de voir pourquoi ça ne marche pas ! »

La majorité Vivaldi, soutenue par la N-VA, n’a pas souhaité s’engager sur cette voie. « Il y a déjà eu énormément de recommandations », a observé Cécile Cornet (Ecolo). « Mais toutes les actions recommandées n’ont pas été mises en œuvre. C’est le temps de l’action ! »

« Les montages et techniques en cause ressemblent à ce qui était déjà présent dans les précédents dossiers et scandales », a souligné Ahmed Laaouej (PS), qui avait présidé la commission Panama papers. « Nous devons donc analyser les recommandations des précédentes commissions et formuler une requête au gouvernement de dresser un tableau de ce qui a été fait et de ce qui n’a pas été fait. Certaines recommandations avaient été plus qu’édulcorées. C’est aussi l’occasion de les remettre à l’ordre du jour. » Le chef de groupe socialiste a aussi souligné l’importance du volet opérationnel. « Il me semble plus intéressant d’interroger procureur général de Bruxelles, M. Delmulle. Celui-ci affirmait lors de la rentrée judiciaire ne plus pouvoir lutter contre la criminalité financière, faute de moyens. Le gouvernement affirme qu’il y travaille. Réconcilions ces points de vue et ces constats et voyons là où il faut remettre des capacités opérationnelles. » Des initiatives législatives pourraient également suivre.

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1 Commentaire

  • Posté par Drumberg Benoit, jeudi 7 octobre 2021, 0:09

    La chambre réservera un enterrement de première classe à ces révélations comme elle le fait à chaque fois que ce genre de scandale éclate ! Nos "représentants" préfèrent taxer sauvagement les petites gens que de faire payer les super nantis fraudeurs fiscaux . C'est évidemment plus facile, ils ne peuvent pas se payer une armée d'avocats ou de fiscalistes comme le font ces minables enrichis frauduleusement !

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