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Accord mondial pour mieux taxer les multinationales

En vertu de cet accord, les règles fiscales internationales devront être revues pour tenir compte du caractère dématérialisé de nombreuses entreprises. Et un taux minimum de 15 % sera imposé.

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Journaliste au service Monde Temps de lecture: 4 min

La nouvelle était notamment suspendue au bon vouloir de quatre pays européens, elle est tombée vendredi après-midi : celle d’un accord international sur les contours d’une réforme fiscal internationale, imaginée initialement pour que l’impôt des sociétés reflète enfin le caractère de plus en plus dématérialisé des entreprises.

A côté de cette nouvelle répartition de la taxation des bénéfices, a émergé dans un second temps l’idée d’un impôt minimum, qui sera donc fixé à 15 %. C’est ce qui constitue les fameux deux piliers de l’accord négocié sous l’égide de l’OCDE.

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