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Six choses à retenir du procès LuxLeaks

La dernière audience a eu lieu ce mercredi. Reste le prononcé du jugement, programmé le 29 juin, et les lanceurs d’alerte seront fixés sur leur sort.

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Chef du service Enquêtes Temps de lecture: 5 min

C’en est fini du procès d’Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin. Les trois hommes n’attendent plus que le verdict, le 29 juin prochain. Pour rappel, Deltour et Halet sont accusés d’avoir volé à leur employeur PwC les données fiscales à l’origine de l’affaire LuxLeaks. Autre façon de voir les choses : ces lanceurs d’alerte sont accusés d’avoir révélé les pratiques fiscales agressives du Luxembourg qui, via des accords fiscaux appelés rulings, offre des réductions colossales d’impôt à certaines multinationales conseillées par PwC (PricewaterhouseCoopers). Edouard Perrin, journaliste français à l’origine des révélations, est lui poursuivi pour complicité de vol.

Dans sa plaidoirie, le procureur d’Etat a requis 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour les deux lanceurs d’alerte, et une amende pour les trois prévenus. La défense réclame, elle, un acquittement collectif. Après trois semaines de procès, voici les principaux enseignements.

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3 Commentaires

  • Posté par DENIS JEAN-PIERRE, jeudi 12 mai 2016, 10:06

    avec le CETA et le TTIP ce sera encore plus scandaleux, il n'y aura plus aucune retenue et le cynisme l'emportera haut la main. Mais n'est-ce déjà pas le cas? Serait-il déjà trop tard? Indignez-vous!

  • Posté par Christian OOMS, jeudi 12 mai 2016, 4:38

    Au nom de l'orthodoxie bugétaire qu'impose l'Europe aux membres de la zone Euro, ne serait-il pas possible à la commission européenne d'intervenir lorsque des états sapent volontairement leurs propres rentrées financières en concluant de tels rulings, ou dans le cas de la Belgique, en accordant des dégrèvements hors mesure comme les intérêts notionnels, voire en réduisant les moyens de contrôle de la grande fraude fiscale ?

  • Posté par Peri Vanvuchelen, jeudi 12 mai 2016, 3:19

    PwC imprime sur du papier officiel de l'administration et ça ne fait pas l'objet d'une enquête ?

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