Brussels Airlines peine-t-elle à se mettre en ordre?

Brussels Airlines opère-t-elle de manière non conforme depuis plus d’un an ? La question, posée depuis des semaines par le syndicat chrétien, notamment au ministre fédéral de la Mobilité, n’obtient pas de réponse satisfaisante, estime Didier Lebbe, secrétaire permanent CNE. Au départ, le dossier pourrait passer pour un simple détail administratif. En août 2020, après des discussions sociales sur le départ de 25 % du personnel de la compagnie aérienne belge, confrontée (entre autres) aux retombées économiques de la pandémie, une nouvelle organisation du travail est appliquée pour ceux qui restent : nouvelle organisation des horaires, nouvelle gestion du personnel de cabine… En théorie, cette nouvelle organisation doit être certifiée par les autorités aériennes belges pour confirmer le respect des règles nationales et internationales particulières à l’aviation (nombre d’heures de vol, temps de récupération entre deux vols…). La certification du « manuel opérationnel partie-A » (OM-A dans le délicieux registre administratif aérien) est un des éléments obligatoires de l’AOC (Air Operator Certificate), la licence globale autorisant le fonctionnement des compagnies aériennes. [scald=28565152:sdl_editor_representation] Or, Brussels Airlines n’a introduit la demande de régularisation des nouveaux horaires et autres modes de fonctionnement qu’en juillet 2021, soit 11 mois après la réforme. Et aurait obtenu une certification temporaire qui s’achevait le 12 octobre. La réponse de la compagnie aérienne se veut rassurante. « En se référant aux négociations de la CCT plus tôt en 2021, il est correct que les changements opérationnels mentionnés dans la nouvelle CCT doivent être reflétés dans le manuel opérationnel partie-A (OM-A) de Brussels Airlines (dans le chapitre 7 pour être plus précis). Brussels Airlines a traité les modifications du contenu du chapitre 7 et les a soumises à l’approbation des autorités belges de l’aviation civile (BCAA). La BCAA a fourni un feedback sur les changements proposés, auquel Brussels Airlines répond maintenant. Il est important de noter que ce processus d’approbation par la BCAA ne met pas en danger l’AOC (Air Operator Certificate) de Brussels Airlines et que pendant la période de transition actuelle (de l’ancienne CCT à la nouvelle CCT), la compagnie aérienne respecte strictement les règles. » Interrogations « Qu’en pensera la compagnie d’assurances de Brussels Airlines en cas d’accident ? » lance Didier Lebbe. Avant de multiplier les questions : « Comment la compagnie peut-elle opérer pendant près d’un an sans respecter les obligations liées à la certification ? Qu’a fait et que va faire la DGTA (Direction générale Transport aérien) pour cette période d’un an non couverte ? La certification provisoire qui s’arrêtait le 12 octobre a-t-elle été prolongée ? » Et de conclure par un cruel : « Qu’en pense l’État belge qui a donné 290 millions à cette compagnie qui ne respecte pas les règles et qu’on laisse faire. » La DGTA, l’autorité administrative de l’aérien en Belgique reconnaît plus ou moins les faits mais veut calmer le jeu : « La compagnie Brussels Airlines vole légalement avec un manuel opérationnel partie-A approuvée par la DG Transport aérien du SPF Mobilité. Celui-ci est amendé régulièrement et la DGTA approuve ces différents amendements. Par exemple, la révision 15 a été approuvée en juin 2020. La révision 19, avec laquelle Brussels Airlines vole actuellement, a été approuvée en avril 2021. La révision 20 est en cours de revue par la DGTA (il est à noter qu’entre la révision 15 et la révision 19, il n’y a eu que des changements mineurs n’affectant pas les temps de vol et de repos du personnel navigant). Lors d’un audit de supervision continue effectué ce 12 juillet 2021, la direction Opérations de la DG Transport aérien a constaté que Brussel Airlines appliquait des règles de temps de service de vol et de repos (« règles FTL ») basées sur la convention collective, et non pas en accord avec leur manuel opérationnel OM-A Rev 19 approuvé (l’OM-A Rev 20 nous ayant été soumis pour approbation le 09 juillet 2021 avec une date d’entrée en vigueur le 12 août 2021, c’est-à-dire après l’entrée en vigueur des conventions collectives). Une non-conformité a donc été dressée par rapport à ce manquement. L’OM-A Rev 20 est en cours de révision par la direction Opérations avec Brussel Airlines. » Ce ne serait donc qu’un problème administratif. Sans incidence. De ces « petits » problèmes qui peuvent néanmoins devenir de gros soucis en cas de gros pépin ? Personne ne tient vraiment à devoir le vérifier… [scald=28565153:sdl_editor_representation]

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