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Une longue procédure

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Selon l’Aviq, le retrait d’un agrément à une maison de repos est une procédure exceptionnelle – « C’est le deuxième cas en dix ans » – qui obéit à des règles strictes et est passible de plusieurs recours. Dans le cas de Senior Référence, le retrait d’agrément a été signifié par la ministre de la Santé et de l’Action sociale, Christie Morreale (PS), le 14 janvier 2021, en conclusion de nombreuses visites d’inspection et sept avertissements.

A leur demande, les gérants de la SPRL ont été au mois d’avril entendus par la commission des recours, laquelle a estimé que six des sept moyens soulevés par la maison de repos ne sont pas fondés. S’ensuivent de nombreux échanges de courriers entre les différentes parties et le 26 août 2021, est adopté un arrêté du gouvernement wallon formalisant le retrait d’agrément. C’est cet arrêté, notifié fin septembre dernier, qu’ont – vainement – attaqué les gestionnaires de la résidence et trois de leurs résidents.

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