Accueil

Etat de droit: prochaine étape le 2 novembre

Article réservé aux abonnés
Temps de lecture: 2 min

Et maintenant ? Que peut-on attendre suite à l’annonce de la Cour constitutionnelle polonaise jeudi dernier de reconnaître la primauté du droit polonais sur le droit européen ? Dans la foulée de l’annonce, la Commission, via sa présidente Ursula von der Leyen, affirmait qu’elle ferait usage « de tous les pouvoirs que nous confèrent les Traités ». La prochaine étape, serait que la Commission saisisse la Cour de Justice de l’Union européenne qui serait susceptible d’infliger une astreinte ou une amende à la Pologne. Autre préoccupation dans le chef du gouvernement de Mateusz Morawiecki, le plan de relance du pays qui n’a toujours pas été validé par la Commission qui conditionne son accord au critère de l’indépendance des juges. Un critère qui ne satisfait plus, suite à la très controversée réforme du système judiciaire menée par le gouvernement. Ajoutons à cela la « conditionnalité », liée au bon respect de l’Etat de droit, pour l’obtention des fonds européens que la Pologne et la Hongrie rejettent farouchement.

Cet article est réservé aux abonnés
Article abonné

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

Avec cette offre, profitez de :
  • L’accès illimité à tous les articles, dossiers et reportages de la rédaction
  • Le journal en version numérique
  • Un confort de lecture avec publicité limitée

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

0 Commentaire

Aussi en

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs