Union européenne: l’Etat de droit, un concept soumis à interprétation

Je vous écris cette lettre pour vous rassurer et vous inquiéter. » C’est ainsi que commence le courrier adressé lundi par le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, aux autres chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (UE). Il y déroule un argumentaire pour répondre aux inquiétudes qu’a soulevées la décision du Tribunal constitutionnel polonais qui conteste la suprématie du droit européen sur le droit national. Morawiecki accuse en substance l’UE de devenir une machine qui prend des compétences que les Etats ne lui ont pas confiées et cesse in fine d’être l’alliance de pays « libres, égaux et souverains » pour devenir un pouvoir centralisé qui fait ce qu’il veut de ses « provinces » (sic). Voyant certaines décisions des institutions, en particulier de la Cour de justice de l’UE, comme des tentatives « d’étendre les compétences de l’UE » par la petite porte, il a jugé qu’il s’agissait d’une violation de l’Etat de droit.