UE: un sommet pour tenter de sortir du dossier polonais par le haut
Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se retrouvent à Bruxelles ces jeudi et vendredi et veulent éviter un psychodrame sur l’Etat de droit en Pologne. Le Parlement est plus impatient.
Les Etats temporisent, mais les eurodéputés trouvent que le débat s’éternise autour de l’Etat de droit en Pologne. Alors que les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se retrouvent à Bruxelles ce jeudi où il sera bien question du dossier polonais, le Parlement a chargé mercredi son service juridique de préparer une attaque en justice contre la Commission européenne. Et ce, car elle n’a pas encore déclenché la conditionnalité « Etat de droit » à l’encontre de Varsovie, dont le Tribunal constitutionnel a contesté il y a quelques jours la primauté du droit européen sur le droit national. La conditionnalité est le mécanisme tout neuf qui vise à suspendre le versement de fonds européens aux pays dont les dérives ont un impact sur les intérêts financiers de l’UE.
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S'identifier Créer un compteQuelques règles de bonne conduite avant de réagir5 Commentaires
Et pendant ce temps, Xi Jinping, Poutine, Biden et accessoirement Boris J. soit se marrent soit ne considèrent plus l'UE comme un interlocuteur de leur niveau. Soit les deux...
Compte tenu des problèmes qu'ils ont actuellement chez eux , je doute vraîment que les 4 que vous citez aient envie de se " se marrer " de nous ...
On oublie que la "haute" cour allemande a dit +- la même chose que la "haute" cour polonaise.Je pense que le problème réside dans le pouvoir exagéré que l'on donne à toutes ces "hautes" cours, non élues et irresponsables. Ma solution serait que le parlement compétent (national pour les affaires nationales ou européens , pour les affaires européennes) puisse casser les jugements des "hautes" cours. Après tout, c'est le pouvoir législatif qui doit primer.
Ces "cours" font leur travail: statuer sur des litiges ou remettre des avis jurisprudentiels... sur la base de textes de nature législative (lois ou traités). Le problème est que de plus en plus, au niveau européen, on tend à créer le droit par la voie judiciaire et non législative. Or, il n'appartient pas à des cours, quel que soit leur niveau, d'établir elles-mêmes des règles... sur la base desquelles elles seraient amenées à statuer ensuite. En l'affaire, on postule une "supériorité (absolue) du droit européen"... mais le droit européen s'applique dans les matières pour lesquelles l'EU est compétente. On ne peut pas décréter par la voie judiciaire que l'UE a subitement de nouvelles compétences sans passer par de nouveaux traités.
Retournez les choses tant que vous voulez, vous n'obtiendrez rien d'autre, sauf à appliquer le "2 poids, 2 mesures" jusqu'à l'absurde: il n'y a pas de "supériorité du droit européen" quand ce "droit européen" tente de s'appliquer à des matières qui ne relèvent pas des attributions de l'UE. Le dommage politique, il est surtout ici: les Européens de l'Est ont maintenant bien compris qu'ils ne seront jamais considérés comme égaux par ceux de l'Ouest, quoi qu'ils fassent et qu'ils ne sont pas considérés comme légitimes pour avoir un avis sur l'évolution de l'organisation commune. Ils ne seront jamais "de la famille". Cela finira inévitablement comme ceci: ils partiront d'eux-mêmes, gentiment aiguillés par les USA et leur broker britannique qui n'attend que ça pour se faire de nouveaux "amis" dans le dos de ses très chers ex-"amis", pour créer une UE bis. La belle affaire? Oh oui, pour eux: les zozos de l'Ouest ne l'ont toujours pas compris mais la réalité est là: le patron, c'est le USA et géostratégiquement, l'Europe centrale est plus importante que ce ces petits vassaux éternels qui croient encore pouvoir "peser sur les affaires du monde" mais décidément ne comprennent toujours pas quelle est leur place. Ils finiront par comprendre.