Sommet européen: les 27 évitent la confrontation sur la Pologne
Jeudi soir, de nombreux dirigeants européens ont exprimé leurs vives inquiétudes à leur pair polonais, dont le Tribunal constitutionnel remet en cause la primauté du droit européen sur le droit national.
Une dizaine de chefs d’Etat ou de gouvernement de l’UE auraient exprimé leurs vives inquiétudes à leur pair polonais, Mateusz Morawicki, jeudi soir, rappelant que lorsque l’on n’est plus d’accord avec les règles du jeu, one ne peut pas contester l’arbitre. Le Tribunal constitutionnel polonais a remis en cause il y a quelques jours la primauté du droit européen sur le droit national, mettant à mal la « confiance mutuelle », auraient dit certains d’entre eux.
« Qu’est-ce qu’on a obtenu ? Pour le dire de manière directe, pas grand-chose. Je pense que c’est bien que la dicussion ait eu lieu, c’est important que l’on ait montré qu’il y a énormément de soutien à la Commission dans sa démarche. Et c’est le rôle d’une discussion comme celle-ci au sein du Conseil de donner une direction à la Commission », a expliqué en conférence de presse le Premier ministre belge, Alexander De Croo. Et de rappeler qu’en général, dans le passé « ces discussions n’avaient pas lieu ».
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S'identifier Créer un compteQuelques règles de bonne conduite avant de réagir9 Commentaires
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Posté par Delpierre Bernard, vendredi 22 octobre 2021, 16:30
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Posté par Staquet Jean-Marie, vendredi 22 octobre 2021, 18:35
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Posté par Surmont Willy, vendredi 22 octobre 2021, 9:55
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Posté par Staquet Jean-Marie, vendredi 22 octobre 2021, 10:13
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Posté par Chalet Alain, vendredi 22 octobre 2021, 1:04
Plus de commentairesDans la mesure où aucune matière relevant du droit européen n'est visée par les récriminations à l'encontre de notamment la Pologne, on voit mal quelle base juridique pourra être invoquée pour condamner ce pays alors qu'il a parfaitement le droit d'exercer ses compétences là où chaque autre nation européenne exerce les siennes; que je sache , ce n'est pas parce que dans un processus de décadence permanent des pays ont légiféré pour pervertir l'institution du mariage que les nouveaux arrivant sont tenus de les suivre...Le chantage imbécile invoqué par certains aboutira au blocage des décisions et à la paralysie des institutions à force de déborder du champ des Traités
Et pourtant… la Commission européenne veut maintenant ouvertement imposer la reconnaissance des « nouvelles formes familiales » (définies par le plus « jusqu’au-boutiste » en la matière, je suppose…), avec toutes les conséquences que ça a en matière de filiation, de transmission patrimoniale, etc. Tout cela en l’absence de code civil européen dûment convenu par tous et alors que les traités réservent explicitement le droit de la famille et l’éducation aux Etats. Le coup d’Etat au nom des « valeurs »… et personne pour poser la question suivante: si les Pays-Bas peuvent de facto imposer une « nouvelle forme familiale » à la Roumanie, pourquoi la Roumanie ne peut-elle pas la faire interdire aux Pays-Bas?
Pourquoi chercher midi à quatorze heures la justification ou non de ce droit national qui va à l'encontre du droit européen? Tout pays qui demande son adhésion à l'UE souscrit de facto aux règles relatives à cette adhésion et ne doit plus en déroger par la suite au gré des élucubrations de ses dirigeants! Sinon, on ne sait plus rien construire de durable!
C'est totalement faux. Les traités qu'on signe ont un contenu et définissent des compétences pour l'UE. on n'est pas soumis à l'UE en permanence et pour tout indépendamment du contenu réel des traités parce qu'on a "signé un traité". On est engagé par le contenu et par rien d'autre. Sinon, il faut un nouveau traité. Il n'y a pas de "supériorité du droit européen" quand l'UE n'est pas compétente. C'est un peu la même chose dans les relations intrabelges: quand la Wallonie a refusé de signer le CETA, le gouvernement fédéral ne pouvait pas signer en ignorant le refus au titre d'une "supériorité du droit belge". Aucun droit n'est "supérieur" dans l'absolu. Il a un champ d'application défini et sa définition est toujours un acte politique et non un problème judiciaire.
La Pologne accepte que le droit européen prime là où l’UE a des compétences, mais pas ailleurs. N'est-ce pas logique? Franchement, on dirait que l'UE fait un bien mauvais procès à la Pologne.