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Attentats de Bruxelles: couac sur la pension de dédommagement

Le service fédéral des pensions continue à appliquer une loi de 1954 plutôt que de se baser sur celle de 2017, qui a supprimé la notion de « lien de couple ».

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En juillet 2017, le gouvernement adoptait une loi relative à la création du statut de solidarité nationale, entraînant notamment l’octroi d’une pension de dédommagement à la suite d’actes de terrorisme – et ce avec un effet rétroactif, permettant aux ayants droit des victimes des attentats de Bruxelles de la solliciter. L’ayant droit est décrit, dans cette loi, comme étant soit le conjoint survivant (ou le cohabitant légal ou de fait), soit les enfants à charge, au moment de l’acte de terrorisme, de la victime directe décédée à cause de l’acte de terrorisme. La notion de « couple » a donc disparu, pour ce qui concerne les victimes d’actes de terrorisme, et ce à la suite des auditions réalisées en commission.

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