27.000 contribuables ont bénéficié à tort d’une réduction d’impôts

46.000 personnes sont concernées. Il est désormais exigé que ces personnes qui ont bénéficié de réductions d’impôts à tort rendent des centaines, voire des milliers d’euros en retour.

Photo d’illustration de déclaration fiscale en Belgique. - Belga Image.

Par Belga

Publié le 27/10/2021 à 08:54 Temps de lecture: 2 min

Environ 27.000 contribuables ont bénéficié à tort d’une réduction d’impôts les trois dernières années en raison d’une erreur de l’administration fiscale. Tous ont été invalides à un certain moment, mais le service d’imposition les a considérés à tort comme en incapacité de manière permanente, rapporte Het Nieuwsblad mercredi citant le SPF Finances.

Il est désormais exigé à ces contribuables des centaines voire des milliers d’euros en retour. Ils ont été informés par courrier de l’erreur et vont recevoir une version adaptée de leur fiche d’impôts pour 2019, 2020 et 2021.

46.000 personnes sont concernées

Selon le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns, 46.000 personnes sont concernées mais pour un certain nombre d’entre elles cela s’avère sans conséquence. « Cette semaine, environ 27.000 lettres ont été adressées pour rectifier les années précédentes. En ce qui concerne l’année fiscale 2021, les ajustements se feront progressivement lorsque les dossiers en question seront traités. Nos processus ont entre-temps été adaptés pour éviter cela à l’avenir et nous nous excusons auprès de toutes les parties intéressées pour le désagrément ».

L’erreur est survenue lors d’un encodage manuel des données, avec des incapacités temporaires enregistrées à tort comme étant permanentes, mais le procédé est désormais automatisé ce qui devrait empêcher d’autres erreurs à l’avenir, selon le porte-parole.

M. Adyns dit comprendre pleinement le mécontentement des contribuables concernés. « Toutefois, l’administration ne peut pas laisser inchangée une situation qu’elle sait incorrecte. »

3 Commentaires

Posté par Dubois alain, mercredi 27 octobre 2021, 16:41

Après ce sera le revenu cadastral qui augmentera.

Posté par Arcus Dan, mercredi 27 octobre 2021, 9:15

Et donc pour l’erreur de l’administration c’est le contribuable qui doit payer. Aucune sanction pour l’administration qui a commit l’erreur. Dommage que les contribuables concernés seront des pigeonnes comme d’habitude et ils se réunissent pas pour une action de classe contre cette administration. De nouveau un état incompétent qui est payé par nous pour gérer notre société et au lieu génère des troubles sociales. Ces gens qui ont déjà eu le malheur de se retrouver en incapacité de travail pour une certaine période font certainement partie en majorité des catégories sociales vulnérables et se retrouvons devant des factures inattendues. Mais si les citoyens font une erreur d’encodage ou de calcul, eux sont vite sanctionnés. Quelle état de droit? Quelle égalité ? Quelle démocratie ?

Posté par R. Laurent, mercredi 27 octobre 2021, 9:35

...en même temps, la réduction d'impôts qu'ils ont eue, c'est au final le contribuable qui n'en n'a pas bénéficié qui leur a avancé...de même si elle est sanctionnée... vous pourrez râler pour ça aussi, bref c'est râler pour râler...

Posté par Dubois alain, mercredi 27 octobre 2021, 16:41

Après ce sera le revenu cadastral qui augmentera.
Posté par Arcus Dan, mercredi 27 octobre 2021, 9:15

Et donc pour l’erreur de l’administration c’est le contribuable qui doit payer. Aucune sanction pour l’administration qui a commit l’erreur. Dommage que les contribuables concernés seront des pigeonnes comme d’habitude et ils se réunissent pas pour une action de classe contre cette administration. De nouveau un état incompétent qui est payé par nous pour gérer notre société et au lieu génère des troubles sociales. Ces gens qui ont déjà eu le malheur de se retrouver en incapacité de travail pour une certaine période font certainement partie en majorité des catégories sociales vulnérables et se retrouvons devant des factures inattendues. Mais si les citoyens font une erreur d’encodage ou de calcul, eux sont vite sanctionnés. Quelle état de droit? Quelle égalité ? Quelle démocratie ?
Posté par R. Laurent, mercredi 27 octobre 2021, 9:35

...en même temps, la réduction d'impôts qu'ils ont eue, c'est au final le contribuable qui n'en n'a pas bénéficié qui leur a avancé...de même si elle est sanctionnée... vous pourrez râler pour ça aussi, bref c'est râler pour râler...