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Le «crime de lèse-majesté» jeté aux oubliettes

Les offenses envers le Roi ne seront plus spécifiquement punissables en Belgique : ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle. « Un vent de démocratie », estime la constitutionnaliste Anne-Emmanuelle Bourgaux.

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Chef du service Forum Temps de lecture: 4 min

Le crime de lèse-majesté est une vieille lune : il remonte à la Rome antique, sous le terme de crimen maiestatum. Mais si l’expression est passée dans le langage courant, pour qualifier n’importe quelle attitude iconoclaste, en Belgique, il n’en a pas moins gardé une véritable portée juridique. Offenser la personne du Roi était passible de 6 mois à 3 ans d’emprisonnement, en vertu de l’article premier de loi du 6 avril 1847.

On peut désormais en parler au passé. Saisie dans le cadre d’une question préjudicielle posée par la chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Gand – chargée de se prononcer sur l’extradition du rappeur catalan Valtònyc –, la Cour constitutionnelle vient en effet de rendre un arrêt qui estime que cette disposition viole la liberté d’expression.

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6 Commentaires

  • Posté par Chalet Alain, vendredi 29 octobre 2021, 18:21

    D'autres lois (par exemple contre le racisme ou le révisionnisme) entravent aussi la liberté d'expression. Mais il paraît que pour celles-là limiter la liberté d'expression est normal, car là il s'agit de protéger nos nouvelles valeurs "progressistes", qui sont brusquement devenues "universelles" et "démocratiques".

  • Posté par lambert viviane, vendredi 29 octobre 2021, 12:04

    Rien d'autre à faire ? Les constitutionnalistes pourront ajouter des questions supplémentaires à leurs examens !

  • Posté par lambert viviane, vendredi 29 octobre 2021, 12:04

    Rien d'autre à faire ? Les constitutionnalistes pourront ajouter des questions supplémentaires à leurs examens !

  • Posté par ROSSIGNON Jacques, jeudi 28 octobre 2021, 21:43

    Si l'on estime opportun de dépénaliser le 'crime" de lèse majesté au nom de la liberté d'expression, pourquoi poursuivre encore les auteurs de propos racistes, par exemple ? Le communautarisme aurait-il pris le pas sur le souci de la cohérence ?

  • Posté par Debrabander Jean, jeudi 28 octobre 2021, 19:11

    Petit à petit, on entre dans le 21ième siècle. A quand la république ?

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