Ceta: vers des ratifications nationales

L’accord général de commerce avec le Canada a été conclu il y a plus de deux ans, mais il a été légèrement renégocié récemment encore sur les litiges entre États et entreprises, un sujet devenu polémique dans la négociation en cours du TTIP, le projet d’accord similaire avec les États-Unis.

Le Ceta doit maintenant être formellement adopté par les 28. Reste à savoir comment, et la question est très sensible : devra-t-il être ratifié par chacun des 28, si l’on considère qu’il porte sur des compétences partagées entre l’UE et ses États membres ? Ou ne doit-il être adopté que par l’UE en tant que telle, c’est-à-dire par le Conseil (les gouvernements) et par le Parlement européen ? Alors que la Commission, qui dit réserver son jugement final pour le mois de juin, est favorable à ce que l’on considère cet accord comme étant de la seule compétence de l’UE, la ministre néerlandaise du Commerce Liliane Ploumen a déclaré au nom du Conseil qu’il s’agit d’un accord mixte.