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Pédocriminalité: voici les recommandations de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise catholique

Voici les principales recommandations de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise catholique.

Temps de lecture: 4 min

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise catholique (Ciase) en France, énumère 45 propositions, dans son rapport publié le 5 octobre. Celles-ci vont être examinées par la Conférence des évêques de France (CEF) réunie à Lourdes du 2 au 8 novembre.

En voici les principales, suivies des mesures annoncées par l’épiscopat en mars dernier :

Responsabilité et gestes concrets

La commission préconise de reconnaître la responsabilité civile et sociale de l’Eglise « indépendamment de toute faute personnelle de ses responsables ». Objectif : pousser l’institution à « reconnaître (sa) responsabilité systémique ».

Elle suggère de mettre en place des dispositifs concrets de reconnaissance : cérémonies publiques, célébrations liturgiques, mémorial des victimes, expressions solennelles… Sur ce sujet Jean-Marc Sauvé, président de la Ciase, a recommandé un dialogue approfondi de plusieurs mois, voire un an avec les victimes pour réfléchir.

Indemnisation individuelle des victimes

La commission préconise d’individualiser le calcul de l’indemnisation due à chaque victime (sans pour autant prévoir une réparation intégrale au sens juridique du terme), en fonction des « préjudices subis ».

La mission d’arbitrage des demandes devrait être confiée à un organe indépendant.

Les indemnités versées aux victimes devraient être financées « à partir du patrimoine des agresseurs et de l’Eglise de France ». La Commission écarte ainsi clairement le recours aux dons des fidèles.

Cellules d’écoute

La Ciase demande de réaliser un audit, et de clarifier les missions, les moyens matériels, les compétences et la place des cellules d’écoute des victimes mises en place dans les diocèses depuis 2016. Elle suggère de faire appel « uniquement à des laïcs spécialement formés », en contact avec des professionnels de l’aide aux victimes.

Signalement aux autorités

La commission préconise la levée du secret de la confession pour permettre le signalement aux autorités judiciaires et administratives des cas de violences sexuelles infligées à un mineur.

Après une polémique sur cette recommandation, l’épiscopat a promis « un travail (…) pour concilier la nature de la confession et la nécessité de protéger les enfants ».

La Ciase recommande de généraliser les protocoles entre parquets et diocèses permettant, après signalement, de diligenter des enquêtes dans des délais courts.

Cartographie et gouvernance

La Commission suggère d’étudier la mise en place d’un numéro vert au sein de l’Eglise ; un appareil statistique commun aux diocèses et congrégations ; de publier des rapports réguliers ; de mettre en place une « cartographie des risques ».

Elle propose aussi de renforcer « grandement » la présence des laïcs et des femmes dans la gouvernance de l’Eglise via des objectifs et un calendrier de mise en œuvre. Ou de renforcer le contrôle interne et externe des évêques ou des supérieurs majeurs nouvellement nommés.

Assurer un contrôle effectif de la hiérarchie catholique sur l’ensemble des communautés religieuses et procéder à une évaluation psychologique des candidats avant l’entrée au séminaire sont d’autres propositions.

Refonte de la procédure canonique

La commission estime que ce droit, lacunaire, est « largement inadapté à la répression des violences sexuelles » et plaide pour « une vaste remise à niveau » : définir clairement les infractions, plus grande place accordée aux victimes dans la procédure, meilleure articulation avec la justice pénale.

La mise en œuvre de cette préconisation relève du Vatican.

Les mesures annoncées par la CEF en mars :

Lors de sa précédente assemblée, en mars, la CEF avait voté :

– Le versement à partir de 2022 d’une « contribution financière » aux victimes, qui pourra être soit individualisée « tout en ne dépassant pas un plafond, soit » forfaitaire « . L’attribution et le montant seront déterminés par une instance indépendante.

Un « fonds de dotation ad hoc » a été mis en place ; il pourra être abondé par les « dons des évêques, des prêtres, des fidèles et de toute personne qui voudra y participer ».

Ses statuts ont été déposés cet l’été et les évêques ont commencé à y contribuer, selon la CEF.

– La mise sur pied d’un Conseil pour la prévention et la lutte contre la pédophilie, et d’un Service national chargé de la protection des mineurs et de la lutte contre la pédophilie.

– La création d’une ligne téléphonique unique d’écoutants (01 41 83 42 17) pour recueillir la parole des victimes. Opérée par France Victimes, elle est opérationnelle depuis le 18 octobre.

– La création d’un tribunal pénal canonique interdiocésain en France.

– La future installation d’un lieu de mémoire, « si possible à Lourdes ».

 

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1 Commentaire

  • Posté par Smyers Jean-pierre, dimanche 31 octobre 2021, 17:53

    Prier, méditer, fermer les yeux.

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