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Droit de l’art: l’organisation des ASBL depuis le covid

Est-il plus facile d’organiser un conseil d’administration et une assemblée générale d’ASBL ? Analyse.

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La crise du covid a entraîné de nombreux bouleversements, notamment la nécessité d’échanger à distance. L’organisation de la vie des ASBL culturelles a, comme tout le reste, été impactée par les mesures sanitaires, compliquant la tenue des assemblées générales (AG) et des conseils d’administration (CA) durant les confinements. Pour cette raison, un arrêté royal avait été adopté durant la crise permettait aux associations de reporter leurs AG ou d’organiser celles-ci par voie électronique sans pour autant qu’une disposition statutaire ne prévoie cette possibilité. Cet arrêté royal n’avait cependant qu’une durée d’application limitée dans le temps.

Fort de cette expérience, le législateur a compris la nécessité de prévoir plus de flexibilité pour l’organisation des assemblées. Heureusement, de nouvelles mesures intégrées dans le Code des sociétés et des associations simplifient et modernisent la tenue des assemblées, cette fois-ci de manière définitive. Ces mesures sont de trois ordres.

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