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Procès Arco - Un jugement "très décevant" pour Deminor

Le cabinet de conseil Deminor est logiquement déçu par le rejet de son action en justice qu'il avait intentée au nom de 2.172 des quelque 800.000 coopérateurs d'Arco. Le tribunal de l'entreprise de Bruxelles a indiqué mercredi qu'il déclarait la demande irrecevable.
Temps de lecture: 2 min

Arco était actionnaire du groupe bancaire Dexia, qui s'est effondré lors de la crise financière de 2008. Les plus de 2.000 coopérateurs d'Arco avaient intenté une action en justice pour exiger le remboursement de leur investissement, estimant avoir été induits en erreur. L'achat de parts aurait indûment été présenté comme sûr et sans risque. Le tribunal a toutefois rejeté leur demande, estimant qu'elle n'était pas recevable car chaque plaignant devait apporter des preuves individuelles, ce qui n'a pas été le cas pour l'instance judiciaire.

Le CEO de Deminor, Erik Bomans, regrette que le tribunal place la barre si haute. "Beaucoup de documents ont été déposés pendant la procédure, comme des brochures commerciales émises par Arco et diffusées par la banque, avec comme message que les actions étaient un produit d'épargne sans risque", déplore-t-il. "Le tribunal prétend qu'ils n'existent pas."

Présenter des preuves individuelles pour chaque coopérateur n'est pas simple, souligne M. Bomans. "Les personnes venaient dans un bureau de banque et recevaient des explications avec comme message 'c'est quelque chose de bon pour vous, signez'. C'est impossible pour ces personnes de prouver davantage" qu'elles ne l'ont déjà fait.

Les coopérateurs voient dès lors s'envoler leurs espoirs d'indemnisation. À propos des frais de justice, le tribunal n'a pas encore statué.

Deminor n'a pas souhaité se prononcer sur une éventuelle procédure en appel. "Nous devons étudier en profondeur le jugement. Nous devons aussi examiner contre qui nous pouvons nous opposer. Peut-être contre tous, peut-être contre certains. Cela demande un travail d'étude", a ajouté M. Bomans. L'action était intentée initialement contre Arco, Belfius, l'État belge et Francine Swiggers, qui dirigeait alors Arco. "S'il y a des raisons de poursuivre, nous le ferons. Nous ne laisserons pas tomber les gens."

Le tribunal a également donné gain de cause à Francine Swiggers dans sa demande reconventionnelle pour litige vexatoire et imprudent. Une décision "encore plus incompréhensible" pour Erik Bomans. Selon Deminor, Mme Swiggers s'est imposée comme la figure de proue d'Arco "et l'interprète de toute l'idée des produits d'investissements sans risque, même jusqu'à un an ou deux avant qu'Arco ne s'effondre".

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