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La Commission européenne poursuit la procédure d’infraction contre le gouvernement belge

La Commission avait lancé la procédure en juin parce qu’elle estimait que l’indépendance de l’APD n’était pas garantie.

Temps de lecture: 2 min

La Commission européenne a franchi vendredi une nouvelle étape dans sa procédure d’infraction contre la Belgique concernant l’indépendance de l’Autorité de protection des données (APD). La Belgique n’a pas répondu aux questions soulevées et les membres concernés sont toujours en fonction, a indiqué la Commission.

La Commission avait lancé la procédure en juin parce qu’elle estimait que l’indépendance de l’APD n’était pas garantie. Elle considère que certains membres ne sont pas « libres de toute influence extérieure » parce qu’ils « doivent soit faire rapport à un comité de gestion dépendant du gouvernement belge, soit ont participé à des projets gouvernementaux pour le contact tracing du covid, soit sont membres du Comité pour la sécurité de l’information ». Il a ensuite été divulgué que le haut fonctionnaire Frank Robben en particulier serait visé.

La Commission avait donné deux mois à la Belgique pour répondre, mais la réponse a laissé le bureau exécutif de l’Union européenne sur sa faim. « La réponse de la Belgique n’a pas abordé les questions soulevées dans la lettre de mise en demeure et les membres concernés sont restés à leur poste », a-t-elle noté dans un communiqué de presse vendredi.

En envoyant un avis motivé, la Commission franchit une nouvelle étape dans la procédure d’infraction. La Belgique a obtenu un délai supplémentaire de deux mois pour prendre les mesures appropriées. Si la Belgique ne le fait pas, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

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3 Commentaires

  • Posté par Staquet Jean-Marie, vendredi 12 novembre 2021, 15:35

    On n'aurait jamais dû accepter ce pays dans l'Europe. Nous n'avons pas les mêmes valeurs. Ah zut... OK. Désolé. :)

  • Posté par Staquet Jean-Marie, vendredi 12 novembre 2021, 23:45

    :)

  • Posté par Klein Alain, vendredi 12 novembre 2021, 17:31

    Arrêtez de médire de notre vertueux petit Royaume bananier, ô suppôt des infâmes dictatures de l'Est ! :-)

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