Musique sur le lieu de travail dans le secteur public: une affaire conclue

L’ensemble des services que regroupe l’Etat fédéral peut dorénavant légalement faire retentir de la musique dans ses bureaux. C’est l’accord qui a été approuvé au Conseil des ministres par le ministre Dermagne, la ministre De Sutter et Unisono. Alors, que la musique soit !

Au départ, Unisono – une plateforme créée par la Sabam, PlayRight et la Simim, associations d’intérêts pour les artistes – fixe les tarifs d’utilisation de la musique dans les entreprises. Si vous diffusez en public de la musique protégée par le droit d’auteur, ce qui est le cas pour toutes les musiques contemporaines, vous avez besoin d’une autorisation.

Un régime relatif à la musique dans les entreprises privées est actif depuis le 1er janvier 2010. Depuis 2018, des discussions ont eu lieu entre l’autorité fédérale et la plateforme afin de trouver un consensus pour le secteur public. Ces discussions ont aujourd’hui enfin abouti, selon le cabinet de la ministre de la Fonction publique.

Un accord couvrant la période 2018-2021 pour la diffusion de musique sur le lieu de travail sera conclu avec Unisono. L’accord couvre l’ensemble de l’Etat fédéral, c’est-à-dire les services publics fédéraux ainsi que certaines institutions et organisations, comme les musées royaux, les agences d’appels d’urgence, ou encore l’Institut scientifique de Santé publique Sciensano. Un nouvel accord est en cours d’élaboration pour la période à partir de 2022.

Bonne nouvelle pour les artistes

Un fonds de près de 1,75 million d’euros de droits a été prévu et sera versé en fin d’année. Cette décision est donc une aubaine pour les artistes. Le projet s’inscrit d’ailleurs dans le cadre du programme visant à indemniser ces derniers pour les aider à traverser la crise. En effet, l’organisme veille à ce que tous les artistes exécutants, auteurs et producteurs obtiennent ce à quoi ils ont droit.

Par ailleurs, le fait de conclure un seul accord-cadre pour l’ensemble des autorités fédérales simplifie les démarches et évite à chaque département ou institution publique de devoir s’adresser séparément à la plateforme.