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Comité de concertation: ce que dit l’arrêté royal sur les nouvelles mesures

C’est la première fois que des règles sanitaires visant à ralentir la propagation du covid sont édictées par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres et non par arrêté ministériel, en vertu de la loi pandémie validée par la Chambre le 10 novembre dernier.

Temps de lecture: 3 min

L’arrêté royal reprenant les mesures sanitaires décidées mercredi par le Comité de concertation a été publié au Moniteur belge, annonce le cabinet de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden vendredi. Les mesures entreront en vigueur samedi à 7 heures du matin et seront maintenues jusqu’au 28 janvier inclus, date à laquelle la loi pandémie, activée le 28 octobre, cessera ses effets à défaut d’une éventuelle prolongation.

C’est la première fois que des règles sanitaires visant à ralentir la propagation du covid sont édictées par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres et non par arrêté ministériel, en vertu de la loi pandémie validée par la Chambre le 10 novembre dernier. En 2020, le gouvernement avait travaillé de fin mars à fin juin via des arrêtés de pouvoirs spéciaux.

Concrètement, cet arrêté royal consacre le retour du port du masque et de l’obligation de télétravail.

Le port du masque devient obligatoire pour toute personne dès l’âge de dix ans dans tous les lieux intérieurs, y compris dans l’horeca lorsque le client n’est pas assis à table ou au comptoir. Il l’est également pour les collaborateurs, les organisateurs et le public lors d’événements (y compris les marchés de Noël et villages d’hiver), de représentations culturelles ou autres, de compétitions et entraînements sportifs, et de congrès, ainsi que les événements de masse, peu importe le nombre de personnes présentes. Les entités fédérées, les gouverneurs et les bourgmestres peuvent imposer l’utilisation du Covid Safe Ticket pour tous les événements accessibles au public sur leur territoire, ou abaisser les nombres minimaux.

Pendant des réunions privées, le masque devient obligatoire à l’intérieur à partir de 50 personnes et à l’extérieur à partir de 100 personnes. Il l’est aussi dans tous les lieux où l’accès est organisé sur base de l’accord de coopération sur le Covid Safe Ticket.

Le Comité de concertation a laissé aux Communautés le soin de se prononcer sur le port du masque à l’école primaire. Ce ne sera pas le cas côté francophone, alors que, côté néerlandophone, celui-ci est déjà imposé en 5e et 6e années depuis le 8 novembre.

Pour les discothèques et dancings, le port du masque sera obligatoire sauf lorsque l’accès est organisé avec utilisation d’autotests négatifs certifiés, et ce dès que l’accord de coopération applicable le permettra.

Outre le port du masque, le Comité de concertation a de nouveau rendu le télétravail obligatoire. Jusqu’au 12 décembre inclus, il sera possible de se rendre sur son lieu de travail maximum un jour par semaine par personne. Par jour, un maximum de 20 % de ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire, peut être présent simultanément. À partir du 13 décembre, ce moment de retour peut s’élever à maximum deux jours par semaine par personne. Par jour, un maximum de 40 % du personnel pour qui le télétravail est obligatoire, pourra être présent.

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2 Commentaires

  • Posté par DOMINIQUE SCHOLLAERT, vendredi 19 novembre 2021, 17:39

    Gouvernement fédéral belge ...DEMISSION !!!

  • Posté par DOMINIQUE SCHOLLAERT, vendredi 19 novembre 2021, 17:18

    Concernant la vaccination obligatoire, l'Allemagne suivra l'Autriche ...la France suivra l'Allemagne..quant à la Belgique...avec ses 6 gouvernements, ses 9 ministres ayant des compétences en matière de santé, ses 5 ministres du climat, tous hautement "efficaces" ?!? et "compétents" ?!? ... le Pays est "surprotégé" ??? Il est plus que temps que les citoyens belges foutent ce brol institutionnel belge en l'air, dit brol qui n'a comme unique justification que de permettre aux politichiens de s'enrichir sur le dos de la population !!!

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