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Comité de concertation: ce que dit l’arrêté royal sur le télétravail et les masques

C’est la première fois que des règles sanitaires visant à ralentir la propagation du covid sont édictées par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres et non par arrêté ministériel. En voici quelques extraits.

Temps de lecture: 3 min

L’arrêté royal reprenant les mesures sanitaires décidées mercredi par le Comité de concertation a été publié au Moniteur belge. Les mesures entreront en vigueur samedi à 7 heures du matin et seront maintenues jusqu’au 28 janvier inclus, date à laquelle la loi pandémie, activée le 28 octobre, cessera ses effets à défaut d’une éventuelle prolongation.

Nous avons lu cet arrêté royal. On y retrouve plusieurs des mesures décidées lors du Comité de concertation. En voici deux.

Le télétravail

Par exemple, voici ce qui est stipulé en matière de travail à distance. « Le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises, associations et services, pour toutes les personnes occupées auprès de ceux-ci, quelle que soit la nature de leur relation de travail, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services. Le télétravail à domicile est exécuté conformément aux conventions collectives de travail et aux accords existants. »

Le télétravail est obligatoire 4 jours par semaine. « Ces moments de retour – (sur le lieu de travail) – peuvent s’élever à maximum un jour par semaine par personne jusqu’au 12 décembre 2021 et à maximum deux jours par semaine par personne à partir du 13 décembre 2021. Par jour, jusqu’au 12 décembre 2021 inclus, un maximum de 20 % de ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire conformément au § 1er, peut être présent simultanément dans l’unité d’établissement, et à partir du 13 décembre 2021 ce maximum est de 40 %. »

Les masques

Les experts du GEMS avaient recommandé le port du masque dans les écoles dès l’âge de 9 ans. « Il est hautement recommandé à toute personne, à partir de l’âge de 10 ans, de se couvrir la bouche et le nez avec un masque lorsqu’il est impossible de respecter les règles de distanciation sociale telles que déterminées par l’article 20, sans préjudice de l’application des paragraphes 2 et 3. » L’obligation du port du masque n’est finalement pas envisagée pour les élèves des écoles primaires.

Et voici comment se justifie cette décision : « Considérant qu’il ressort également de l’avis du GEMS du 14 novembre 2021 que l’incidence pour l’ensemble du territoire belge est la plus élevée chez les enfants de 7 à 12 ans ; que dès lors l’abaissement de l’âge pour le port du masque obligatoire à l’âge de dix ans se justifie et permet d’éviter l’adoption de mesures plus restrictives ; qu’il convient d’autre part de prendre en compte le bien-être et le développement des enfants plus jeunes, et que, pour cette raison, la limite d’âge a été fixée à dix ans. »

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