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Affaire Publifin: le parquet général se pourvoit en cassation

En septembre 2021, la cour d’appel de Liège avait confirmé l’acquittement de sept ex-administrateurs de Publifin. Le parquet général porte le dossier devant la Cour de cassation.

Info « Le Soir » - Temps de lecture: 2 min

Prévenus de prise d’intérêt et de détournements de biens publics, 22 ex-administrateurs de Publifin s’étaient vus proposer une transaction pénale, que 15 d'entre eux avaient acceptée. Les sept réfractaires, dont Georges Pire (MR), Catherine Maas (Ecolo) et Pierre Stassart (PS), estimant n’avoir rien à se reprocher, avaient préféré s’expliquer au tribunal correctionnel : bien leur en prit puisque les magistrats les ont acquittés le 19 décembre 2019. Le parquet général avait alors fait appel, réclamant à chacun des prévenus des amendes allant de 1.200 à 2000 euros. Une procédure qui se solda par un nouvel acquittement le 9 septembre dernier, les prévenus assurant entre autres qu’ils n’avaient jamais soupçonné de dysfonctionnement au sein des comités de secteur et rappelant qu’ils n’avaient jamais, pour leur part, perçu le moindre euro de ces douteux comités de secteurs.

Le parquet général, a appris Le Soir, ne lâche pas le morceau pour autant : le 16 novembre, le substitut auprès de la cour d’appel de Liège, Paul Catrice, a signé et envoyé son mémoire à la Cour de cassation, enjoignant celle-ci de casser l’arrêt rendu en décembre dernier et de renvoyer le dossier devant une nouvelle cour d’appel. Il estime notamment que la cour d’appel de Liège n’a pas correctement interprété l’article 245 du code pénal, qui définit la prise d’intérêt et ceux qui peuvent s’en rendre coupables. « C’est un véritable acharnement », tempête le conseil d’André Denis (MR), Jean Bourtembourg. « On poursuit des gens dont il est établi qu’ils n’ont pas siégé dans les comités de secteur, qui n’en ont pas retiré un euro (…) La justice semble n’avoir rien de plus urgent à faire. » Me Franchimont, avocat des ex-administrateurs Pol Guillaume et de Georges Pire, préfère pour sa part ne pas commenter. Le parquet général n’a pu être joint.

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