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Affaire Malines-Waasland: l’Union belge réagit après l’annulation de la décision du CBAS

Le jugement de la Cour belge d’arbitrage pour le sport (CBAS), dans l’affaire du match truqué FC Malines – Waasland-Beveren de mars 2018, est nul. C’est ce qu’a décidé vendredi le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

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L’Union belge de football (URBSFA) a pris connaissance des deux jugements rendus par le Tribunal de Première Instance de Bruxelles ce vendredi, a-t-elle fait savoir dans un communiqué sur son site internet. Le tribunal a annulé la décision de la Cour belge d’arbitrage pour le sport (CBAS) du 17 juillet 2019 dans l’affaire de match truqué FC Malines - Waasland-Beveren du mois de mars 2018. Elle concernait les suspensions des anciens administrateurs du FC Malines et de MM. Mortelmans et Veljkovic. Un manque motivation de la décision et le non-respect des droits de la défense par la CBAS ont conduit la justice à annuler la mesure prise par celle-ci.

«Ce jugement n’annule pas la décision en premier ressort de la Commission des litiges d’appel du 1er juin 2019», rapporte l’URBSFA. Là aussi des suspensions avaient été infligées aux anciens administrateurs du KVM et à MM. Mortelmans et Veljkovic.

La CBAS doit désormais réexaminer l’appel de la décision de la Commission des litiges d’appel prise le 1er juin 2019 . «Celle-ci (CBAS, NDLR) pourra probablement tenir compte du dossier pénal intégral «Mains Propres», vu que l’enquête pénale est entrée dans sa phase finale», souligne la fédération belge qui conclut : «l’URBSFA poursuivra l’analyse du jugement de 201 pages et ne fera pas d’autres commentaires.»

Les agents de joueurs Walter Mortelmans et Dejan Veljkovic et les anciens administrateurs de Malines Olivier Somers, Stefaan Vanroy, Thierry Steemans et Johan Timmermans ont chacun introduit un recours individuel en annulation contre la décision finale de la CBAS. Parmi les anciens administrateurs de Malines, Vanroy a écopé d’une suspension de sept ans, les trois autres ont été suspendus pour dix ans. Veljkovic a été suspendu en tant qu’agent pendant dix ans, Mortelmans n’a pas été autorisé à exercer sa profession pendant un an.

Le Tribunal de Première Instance de Bruxelles a aussi rejeté, dans son autre jugement de vendredi, la requête de Walter Mortelmans qui avait demandé un dédommagement de la part de l’URBSFA en raison de sa suspension en tant qu’agent de joueurs de football.

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