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Assises pour des propos sur Facebook: après Sami Haenen, la veuve de Michel Daerden?

Le tribunal correctionnel de Liège s’est déclaré incompétent, ce mardi, dans un dossier opposant la veuve du ministre, prévenue, au bourgmestre de Grâce-Hollogne, partie civile. Elle avait posté de nombreuses publications sur Facebook à son sujet, et doit répondre de harcèlement, calomnie, diffamation et injures.

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Temps de lecture: 4 min

Après la condamnation, le 13 octobre dernier, d’un tout premier justiciable belge jugé aux assises pour des propos diffusés sur les réseaux sociaux, c’est la veuve de l’ancien ministre socialiste Michel Daerden qui pourrait se retrouver devant un jury populaire. Ce mardi en effet, le tribunal correctionnel de Liège, devant lequel elle devait répondre de harcèlement, calomnie, diffamation et injures par le biais de Facebook, a rendu un jugement se déclarant incompétent. A les supposer établis, a conclu le juge Charlier, les faits sont constitutifs d’un délit de presse relevant, en application de l’article 150 de la Constitution, de la compétence exclusive de la cour d’assises.

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1 Commentaire

  • Posté par Giefvan Agathe, mardi 23 novembre 2021, 18:59

    Se baser sur la « motivation haineuse » ? ... Mais aujourd'hui tout le monde traite n'importe quoi d' « incitation à la haine ». C'est devenu un fourre-tout pour condamner les gens qui s'expriment contre quoi que ce soit. Aucune définition légale, aucune définition philosophique. On dépend du bon gré des juges : retour au XVIIe siécle.

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