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Ostbelgien: vers une Région à part entière?

Pour Karl-Heinz Lambertz, son ex-ministre-président, la Communauté germanophone doit acquérir un statut de Région à part entière. Les arguments ne manquent pas pour une Belgique à quatre, les difficultés non plus. Débat public ce jeudi midi.

Carte blanche - Temps de lecture: 5 min

Le moment est-il venu pour que la Communauté germanophone devienne une Région à part entière ? En a-t-elle le droit ? En a-t-elle les moyens ? Karl-Heinz Lambertz, président du parlement de la Communauté germanophone après avoir été pendant une quinzaine d’années son ministre-président, le croit fermement. Depuis plus de dix ans, il plaide pour une Belgique à quatre. Et il ne manque pas d’arguments.

Certes, notre fédéralisme complexe combinant trois Régions et trois Communautés a pu jouer un rôle utile pour transformer la Belgique d’un Etat unitaire en un Etat fédéral. Mais il est temps, dit-il, de lui substituer une structure plus simple et plus lisible pour le citoyen moyen : le fédéralisme purement territorial commun à tous les autres Etats fédéraux du monde. Mais ce n’est pas qu’une affaire de lisibilité. C’est aussi une affaire de cohérence et donc d’efficacité. Le gouvernement de chaque entité fédérée disposerait alors sur son territoire de toutes les compétences dont l’Etat central s’est déchargé. C’est là un grand avantage dont la Région flamande a disposé d’emblée. Un fédéralisme purement territorial l’étendrait aux autres entités. En outre, dit Karl-Heinz Lambertz, l’affirmation franche et claire d’une Belgique à quatre contribuerait à créer une dynamique multipolaire, moins délétère que le face-à-face binaire auquel nous sommes habitués.

Attribuer plus de compétences

Pour ce qui concerne la création d’une véritable Région de Ostbelgien, ce processus est du reste déjà bien entamé. Aux compétences dont la Communauté germanophone a joui d’emblée ou qu’elle a reçues ultérieurement de l’Etat fédéral en matière d’éducation et de culture, de politique sociale et familiale se sont ajoutées plusieurs compétences dont l’exercice lui a été transféré par la Région wallonne en vertu de l’article 139 de la Constitution, principalement en matière d’emploi, de tourisme, de patrimoine, de logement, d’aménagement du territoire et de tutelle des communes. Si on peut y ajouter l’environnement, l’agriculture et la mobilité, comme le revendique la communauté germanophone, celle-ci sera pratiquement devenue comme la Flandre une Région dont le gouvernement contrôle l’ensemble des matières qui ne relèvent pas du niveau fédéral, que celles-ci soient considérées comme liées au sol ou liées aux personnes. Il ne restera plus alors qu’à l’extraire de la province de Liège.

Que peut-on objecter à ce scénario ? Peut-être que Ostbelgien ne compterait pas suffisamment d’habitants. Mais sept cantons suisses en comptent encore moins. Peut-être que le déséquilibre démographique entre les composantes de notre fédération belge serait trop grand. Mais le rapport entre la population de la plus grande entité fédérée et celle de la plus petite est du même ordre en Suisse et aux Etats-Unis qu’elle le serait en Belgique, et il est bien plus grand en Inde et dans l’Union européenne. En outre, il ne s’agit de toute façon pas de créer une nouvelle entité fédérée, mais seulement de lui attribuer plus de compétences.

Il n’en est pas moins indéniable que la petite taille d’une entité constitue un handicap. Ne fût-ce que pour leur gestion administrative, les compétences nouvelles que Ostbelgien pourra exercer impliquent des coûts fixes et donc la perte d’économies d’échelle dont son inclusion dans la Région wallonne lui permet aujourd’hui de profiter. Il est en outre vraisemblable que des problèmes de recrutement surgiront. Comme toute Région périphérique, Ostbelgien est menacée de « brain drain ». Hormis la formation d’instituteurs et d’infirmiers, elle n’offre pas d’enseignement supérieur. Elle dispose donc de peu d’atouts pour attirer et fixer suffisamment de jeunes ayant les qualifications nécessaires pour faire fonctionner efficacement – en allemand – une vaste administration.

Une assise fiscale trop faible ?

Par ailleurs, la région de Ostbelgien ne peinera-t-elle pas à assurer durablement le financement de ses compétences ? S’agissant des compétences communautaires, on peut espérer que les dotations fédérales indexées sur des variables démographiques, le niveau des prix et le PIB puissent suffire à en financer l’essentiel. Mais pour les compétences régionales, il va falloir compter sur une part de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Or plus du tiers des travailleurs résidant dans la communauté germanophone travaille en Allemagne ou au Luxembourg et échappe de ce fait à la fiscalité directe belge. L’assise fiscale n’est-elle dès lors pas trop faible et trop fragile pour permettre un financement durable des compétences que la Région germanophone aurait à exercer ?

Enfin, il serait bizarre que la nouvelle Région continue à faire partie, pour les élections fédérales, de la circonscription provinciale de Liège. Il paraît logique qu’elle dispose d’une circonscription distincte de manière à jouir, comme les trois autres Régions, d’une représentation garantie à la Chambre. Si l’on veut continuer à assurer une représentation équitable et donc proportionnelle des populations des Régions du pays, la Région germanophone ne pourrait disposer que d’un siège sur 150 (0,67 % des sièges pour 0,68 % de la population). Mais pour assurer la représentation proportionnelle des partis, la Cour constitutionnelle a jugé en 1994 que deux sièges par circonscription étaient un minimum. Comment concilier ces deux exigences ?

Ces trois difficultés et d’autres encore sont peut-être surmontables. Mais si l’on veut progresser vers une Belgique à quatre, il importe de ne pas les éluder.

Le jeudi 25 novembre (12h15-13h45), Karl-Heinz Lambertz présentera ses arguments en faveur de la transformation de la Communauté germanophone en 4e Région du pays à l’occasion d’un webinar modéré par Béatrice Delvaux et Karel Verhoeven dans le cadre de l’initiative Re-Bel. Il sera interpellé par Petra Meier (UAntwerpen) et Christoph Niessen (UCLouvain).

Inscription préalable indispensable au plus tard le mercredi 24 novembre à 14h. Un lien Zoom sera envoyé à tous les inscrits.

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1 Commentaire

  • Posté par Lecocq Annie, mercredi 24 novembre 2021, 7:42

    ça, je peux les comprendre parce que la communauté germanophone ne peut plus faire partie d'une wallonie pourrie. Elle vaut mieux que ça ! Je suis certaine qu'elle arrivera à gérer elle-même cette nouvelle région à part entière et beaucoup mieux que sous la coupe de la région wallonne.

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