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Réforme fiscale du sport professionnel: les clubs du top épargnés dans une nouvelle proposition

Le montant de la réduction maximale sur les impôts passerait de 4 à 12 millions d’euros, à condition que cet argent soit dédié à la jeunesse et aux infrastructures.

Temps de lecture: 2 min

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) a ajusté sa proposition sur la réforme fiscale pour les clubs de football. Alors qu’à l’origine, les clubs auraient bénéficié d’une réduction maximale de 4 millions d’euros sur leurs impôts, celle-ci a été triplée, à 12 millions d’euros, dans la nouvelle proposition, rapporte Het Laatste Nieuws.

Une modification de la taxe dans le football a fait débat il y a deux semaines. Les clubs ainsi que le président du MR, Georges-Louis Bouchez avaient alors menacé de « faillite du secteur ».

Après avoir consulté les différentes branches sportives, le ministre a adapté sa proposition. Dans un premier temps, les clubs auraient dû bénéficier d’une réduction maximale de 4 millions d’euros sur leurs impôts, afin d’être en conformité avec la réglementation européenne sur les aides d’État. Dans la nouvelle proposition, ce plafond a été triplé, et les ristournes réparties à 6 millions d’euros pour la formation des jeunes et 6 millions d’euros pour les infrastructures.

Les conditions ont également été modifiées. Initialement, il était prévu que la réduction d’impôt pour la formation des jeunes ne soit utilisée que pour les joueurs de moins de 23 ans formés pendant au moins quatre ans dans la section jeunes du club. Après un avis défavorable du Conseil d’État, cette condition a été abandonnée, et la remise a été limitée à 86.592 euros bruts par an.

La proposition sera examinée vendredi lors de la deuxième lecture de la loi-programme. Le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke (Vooruit) travaille toujours à une réforme des cotisations ONSS pour les sportifs professionnels. Les deux réformes devraient être effectives pour le 1er janvier.

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