Le gouvernement fédéral supprime le genre de la carte d’identité
En 2019, la Cour jugeait lacunaire le maintien de catégories binaires, homme ou femme, pour l’enregistrement de l’acte de naissance.
La référence au genre va disparaître des cartes d’identité belges, rapportent les médias du groupe Mediahuis mardi. De la sorte, l’enregistrement de personnes non binaires sera rendu possible.
En 2019, la Cour constitutionnelle a annulé des dispositions de la loi transgenre du 25 juin 2017 jugées déraisonnablement contraignantes et donc discriminatoires. La Cour jugeait lacunaire le maintien de catégories binaires, homme ou femme, pour l’enregistrement du sexe dans l’acte de naissance.
Le gouvernement fédéral, avait l’intention de résoudre cet aspect inconstitutionnel, mais il n’était pas clair comment procéder à ce stade.
Une option était de déterminer un genre avec le signe « X » sur une carte d’identité. Mais pour finir le gouvernement a décidé d’abandonner la référence au genre sur la carte d’identité, selon une note politique pour 2022 soumise à la Chambre. Les ministres de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD) et des Affaires intérieures, Annelies Verlinden (CD&V) de même que la Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances, Sarah Schlitz, ont préparé conjointement un projet de loi à cet égard.
Aspects techniques
Les Affaires intérieures doivent encore se pencher sur des aspects techniques, notamment sur l’impact de cette suppression sur les voyages et la distribution de cette nouvelle carte. « Dès que les derniers aspects techniques seront clarifiés, nous souhaitons mettre cela en œuvre rapidement », assure Jessika Soors, la porte-parole de Mme Schlitz.
© Rossel & Cie - 2023
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S'abonnerQuelques règles de bonne conduite avant de réagir54 Commentaires
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Posté par Mauer Marc, mardi 30 novembre 2021, 17:51
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Posté par SPREUTELS Willy, mercredi 21 décembre 2022, 3:47
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Posté par SPREUTELS Willy, mercredi 21 décembre 2022, 3:47
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Posté par Lilien Raymond, mardi 30 novembre 2021, 17:48
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Posté par Mauer Marc, mardi 30 novembre 2021, 17:46
Plus de commentairesPlus sérieusement, je commence à en avoir plus que ras le bol que les choix sociétaux impliquant 11 M d’habitants soient impulsés par des minorités ! Je souhaite tout le bonheur du monde aux transgenres, mais moi, personne binaire, comme une immense majorité, je ne veux pas que l’on m’impose des imbécilités de ce genre!
Idem
Idem
Nos partis bien-aimés, si soucieux de ne pas déplaire à leur électorat, ont-ils bien pesé l'impact de cette mesure ? Si l'absence de la mention du sexe sur la carte d'identité (et sur le passeport, je suppose) pose des problèmes lors de certains voyages, ils vont se mettre à dos 90 % de leur électorat, sans même satisfaire vraiment les 10 % qui ne se reconnaissent pas dans la mention M/F. Pourquoi refuser la mention "X", ou "A" (pour : Autre/Ander) ? Évidemment, cela se complique s'il faut choisis sa lettre dans l'éventail LGBTQI+ (on pourrait ajouter QI + ou - LV)
Je propose que l’on supprime le nom aussi afin de ne pas discriminer ceux dont le nom prête à rire !