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La base légale du Covid Safe Ticket se fissure

La Justice pourrait réserver le même sort au CST à Bruxelles. Tandis que l’accord de coopération du 28 octobre est examiné par la Cour constitutionnelle. En cause : le non-respect des droits fondamentaux.

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Temps de lecture: 7 min

L’ordonnance du tribunal de première instance de Namur contre le Covid Safe Ticket imposé en Région wallonne a été rendue ce mardi : elle conclut à une situation d’illégalité apparente de l’usage du CST et elle condamne la Région, sous peine d’astreinte, à prendre « toutes les mesures qu’elle estimera appropriées » pour mettre un terme à cette situation. L’action en référé avait été introduite par l’ASBL Notre bon droit, qui se présente comme une « alliance de professionnels de la santé, de scientifiques, de juristes et de citoyens belges », ainsi que par trois citoyens, deux personnes ayant un proche dans une maison de repos et ne disposant pas d’un CST, et une mère de famille nombreuse dont la famille n’est pas vaccinée.

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78 Commentaires

  • Posté par Ernotte Sébastien, vendredi 17 décembre 2021, 18:01

    Bye bye CST Champagne

  • Posté par STORDIAU Pierre, mercredi 1 décembre 2021, 18:57

    Pas de panique : toutes ces MERDES seront balayées en appel!

  • Posté par Smyers Jean-pierre, mercredi 1 décembre 2021, 16:47

    Leçon n°1 du parfait petit jésuite ou du négationniste d'extrême droite: ratiociner sans cesse; leçon n°2: dé-contextualiser. N°3, affirmer péremptoirement. N°4 répondre à côté. N°5: glisser sur les réponses qui dérangent. N°6 utiliser un vocabulaire et des méthodes dépréciatives voire injurieuses. 7. En appeler à la déstabilisation des institutions. Je vous laisse le soin de choisir les cases qui vous manquent, M. Ernotte.

  • Posté par Ernotte Sébastien, mercredi 1 décembre 2021, 15:36

    Emmanuel André dans LaLibre: " le cst a produit l inverse de ce qui était espéré" Je ne comprends pas les aigris qui sint énervés, cet arret va donc réduire les transmissions. Ouf. Sortie de crise en vue. Bravo a Charta21

  • Posté par Ernotte Sébastien, vendredi 17 décembre 2021, 18:02

    Oui je comprends que ça fait mal de s etrecfait berner pierrot

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