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Coronavirus: la police ne peut plus scanner les Covid Safe Ticket

Cette situation s’explique par l’arrêté royal sur les mesures contre le coronavirus du 14 juillet, qui stipule que la police n’est pas habilitée à agir comme « contrôleur de scan ».

Temps de lecture: 2 min

La police ne peut plus scanner de Covid Safe Ticket (CST) dans les restaurants ou ailleurs, en vertu d’une circulaire du Collège des procureurs généraux pour les services de police et parquets, rapportent jeudi Het Nieuwsblad et Het Belang van Limburg. A Bruxelles, des dizaines de P-V peuvent donc tomber aux oubliettes.

« Si une infraction a uniquement été constatée sur base d’un scan, les P-V seront en effet rejetés », confirme-t-on au parquet de Bruxelles.

Cette situation s’explique par l’arrêté royal sur les mesures contre le coronavirus du 14 juillet, qui stipule que la police n’est pas habilitée à agir comme « contrôleur de scan ».

Scanner les CST relève uniquement des exploitants d’établissements horeca, de lieux culturels, de musées de même que des inspecteurs sanitaires, mais ceux-ci sont peu nombreux. C’est pourquoi il était estimé que les agents de police pouvaient aussi se charger de ce contrôle. Or cela n’est donc pas le cas.

La procureure Ine Van Wymersch du parquet d’Hal-Vilvorde souligne toutefois que tous les contrôles CST ne vont pas disparaître pour autant. « Il est vrai que les agents de police ne sont pas repris dans la liste des personnes habilitées à contrôler les scans. Mais les policiers peuvent toujours se présenter dans un restaurant ou autre et contrôler si l’exploitant procède bien aux scans de la clientèle. Ils peuvent aussi demander aux clients s’ils sont bien munis d’un CST correspondant à leur carte d’identité. »

> Coronavirus: «Le nationalisme vaccinal favorise le risque d’apparition de nouveaux variants»

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3 Commentaires

  • Posté par Mauer Marc, jeudi 2 décembre 2021, 11:03

    Quand la justice ne sait plus que mettre des bâtons dans les roues … les policiers ne peuvent pas scanner, les restaurants peuvent mais ne veulent pas pfffffff

  • Posté par MAESEN Jean-Luc, jeudi 2 décembre 2021, 22:10

    Mieux encore. Les policiers peuvent (évidemment) vérifier la concordance entre "certificat sanitaire" (CST) et carte d'identité, mais ne peuvent pas scanner le QR code. Les restaurateurs ou autres organisateurs peuvent scanner le QR code, mais pas vérifier si celui-ci correspond bien à la personne qui le présente. A pleurer !

  • Posté par Smyers Jean-pierre, jeudi 2 décembre 2021, 12:27

    Permettez-moi d'ajouter, M. Mauer, que malgré nos "parlements" et "exécutifs" innombrables, malgré les presque deux ans que dure la crise, on n'est même pas foutus de torcher des textes légaux convenables, que ce soit pour le CST, l'urgence sanitaire, les plates-formes et fichiers informatiques, et même les taxis bruxellois. À quoi servent toutes ces instances, où vont-elle pêcher les compétences et à quoi passent-elles donc leur temps?

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