Les coursiers Deliveroo sont des indépendants: les détails du jugement

Le jugement dans l’affaire qui opposait l’auditorat du travail à Deliveroo a été prononcé mercredi. Il conclut que les livreurs concernés ne doivent pas être requalifiés en salariés mais ne pouvaient pas non plus opérer sous le statut de l’économie collaborative.

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Journaliste au service Economie

Par Amandine Cloot

Publié le 8/12/2021 à 16:40 Temps de lecture: 4 min

C’était une décision très attendue et elle pourrait faire date. Mercredi, le tribunal du travail de Bruxelles s’est prononcé dans l’affaire qui opposait l’auditorat du travail à la plateforme organisant la livraison de plats de restaurant à domicile Deliveroo. Ce dossier avait été initié par le ministère public en janvier 2020, suite à une enquête de deux ans entamée fin 2017 par les inspecteurs de l’ONSS (Office national de la sécurité sociale). Ces derniers avaient à l’époque auditionné 115 coursiers sur leurs conditions de travail et leur relation avec la plateforme. Rappelons également que l’ONSS, les syndicats et 29 coursiers avaient fait intervention volontaire dans ce dossier.

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4 Commentaires

Posté par Giefvan Agathe, mercredi 8 décembre 2021, 20:11

Allons allons, un "journalier" qui vend sa force de travail au jour le jour, c'est vieux comme le monde d'avant la Sécurité sociale, et ça n'a jamais été considéré comme "indépendant" . Même Rodolphe de Mes Deux est salarié ; honte à lui de ne pas défendre les travailleurs au lieu de sa multinationale. Mort au capitalisme !

Posté par Desmet Marc, mercredi 8 décembre 2021, 19:29

Esclavage moderne! Mais il faut bien bouf.... Indépendants ce n'est peut être pas si mal, ils pourront un peu trafiquer, tandis que salariés nada, pas un cent! Tous ces petits boulots mal payés obligent des braves gens à devenir malhonnêtes fraude fiscale, sociale, deal, etc... Tout ceci fait bien les affaires de certains... intouchables!

Posté par Casier Etienne, mercredi 8 décembre 2021, 18:03

Le statut P2P remit en question ==> remiS

Posté par Casier Etienne, mercredi 8 décembre 2021, 18:02

"En simplifiant, il permet à des personnes qui prestent pour des plateformes numériques agréées par le fisc de payer très peu d’impôts (environ 10 % sont taxés sur le brut) sur les premiers 6.390 euros de revenus annuels, revenus exemptés de cotisations." Ce n'est pas correct. Dès que les revenus de l'économie dépassent 6.390 euros TOUS les revenus de l'économie collaborative deviennent des revenus professionnels (et il n'est donc plus question de taxer les premiers 6.390 euros à 10%). En fait le taux d'imposition des revenus de l'économie collaborative est de 20% mais comme il peut y avoir une déduction de frais de 50% cela revient à un taux de 10%. Extrait de la circulaire Circulaire 2021/C/44 - FAQ concernant l’économie collaborative sur FISCONETPLUS REQUALIFICATION EN REVENUS PROFESSIONNELS 10. A partir de quel montant, les revenus de l'économie collaborative visés à l'article 90, alinéa 1er, 1°bis, CIR 92 sont-ils considérés comme des revenus professionnels ? Dès que les revenus bruts de la période imposable en cours (N) ou de la période imposable précédente (N-1) dépassent 3.830 euros (montant de base à indexer), les revenus provenant de l'économie collaborative sont, sauf preuve contraire, considérés comme des revenus professionnels. Le montant indexé s'élève à - 6.390 euros pour l'année des revenus 2021 (exercice d'imposition 2022), - 6.340 euros pour l'année des revenus 2020 (exercice d'imposition 2021). La limite précitée s'applique au montant brut des revenus de l'économie collaborative pris ensemble avec le montant brut des indemnités pour travail associatif (Voir FAQ

Posté par Giefvan Agathe, mercredi 8 décembre 2021, 20:11

Allons allons, un "journalier" qui vend sa force de travail au jour le jour, c'est vieux comme le monde d'avant la Sécurité sociale, et ça n'a jamais été considéré comme "indépendant" . Même Rodolphe de Mes Deux est salarié ; honte à lui de ne pas défendre les travailleurs au lieu de sa multinationale. Mort au capitalisme !
Posté par Desmet Marc, mercredi 8 décembre 2021, 19:29

Esclavage moderne! Mais il faut bien bouf.... Indépendants ce n'est peut être pas si mal, ils pourront un peu trafiquer, tandis que salariés nada, pas un cent! Tous ces petits boulots mal payés obligent des braves gens à devenir malhonnêtes fraude fiscale, sociale, deal, etc... Tout ceci fait bien les affaires de certains... intouchables!
Posté par Casier Etienne, mercredi 8 décembre 2021, 18:03

Le statut P2P remit en question ==> remiS
Posté par Casier Etienne, mercredi 8 décembre 2021, 18:02

"En simplifiant, il permet à des personnes qui prestent pour des plateformes numériques agréées par le fisc de payer très peu d’impôts (environ 10 % sont taxés sur le brut) sur les premiers 6.390 euros de revenus annuels, revenus exemptés de cotisations." Ce n'est pas correct. Dès que les revenus de l'économie dépassent 6.390 euros TOUS les revenus de l'économie collaborative deviennent des revenus professionnels (et il n'est donc plus question de taxer les premiers 6.390 euros à 10%). En fait le taux d'imposition des revenus de l'économie collaborative est de 20% mais comme il peut y avoir une déduction de frais de 50% cela revient à un taux de 10%. Extrait de la circulaire Circulaire 2021/C/44 - FAQ concernant l’économie collaborative sur FISCONETPLUS REQUALIFICATION EN REVENUS PROFESSIONNELS 10. A partir de quel montant, les revenus de l'économie collaborative visés à l'article 90, alinéa 1er, 1°bis, CIR 92 sont-ils considérés comme des revenus professionnels ? Dès que les revenus bruts de la période imposable en cours (N) ou de la période imposable précédente (N-1) dépassent 3.830 euros (montant de base à indexer), les revenus provenant de l'économie collaborative sont, sauf preuve contraire, considérés comme des revenus professionnels. Le montant indexé s'élève à - 6.390 euros pour l'année des revenus 2021 (exercice d'imposition 2022), - 6.340 euros pour l'année des revenus 2020 (exercice d'imposition 2021). La limite précitée s'applique au montant brut des revenus de l'économie collaborative pris ensemble avec le montant brut des indemnités pour travail associatif (Voir FAQ