IPTV: ce que risquent les consommateurs

Les IPTV continuent de rencontrer un succès grandissant malgré les conséquences parfois lourdes pour les consommateurs en cas de démantèlement et d’arrestations. Interrogé par Sudinfo, l’avocat Alain Berenboom met en garde. « Toute personne qui sait qu’elle se joint à un dispositif qui permet d’obtenir des contrefaçons, dans ce cas des images qui sont diffusées sans autorisation, s’expose à être elle-même considérée comme un contrefacteur. »

Jusqu’à 100.000 euros d’amende

Concrètement, une personne détenant une IPTV s’expose, d’une part, à une amende pouvant aller de 500 à 100.000 euros. Quant aux peines de prison, elles peuvent aller jusqu’à 5 ans. D’autre part, les ayants droit peuvent également réclamer des dommages et intérêts. Actuellement, aucune condamnation de ce type n’a déjà été faite en Belgique. Alain Berenboom explique cette situation par un manque de moyens.

« Le parquet et la police ont tant de dossiers sur les bras qu’ils considèrent sans doute qu’aller chercher individuellement des utilisateurs d’images contrefaisantes, ce n’est pas très rentable sur le plan de la justice pénale. Néanmoins, il arrive que des policiers considèrent qu’il y a parfois besoin de faire des coups de sonde ou des exemples. Même si cela reste théorique. »