Uber, Deliveroo, etc. : ces travailleurs que l’UE veut considérer salariés
La proposition, qui doit encore être discutée au Conseil et au Parlement, fâche la plupart des grands ambassadeurs de cette nouvelle économie. Normal : elle pourrait bouleverser complètement leur business model.
Jeudi, la Commission européenne présentait sa proposition de directive sur l’amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes. La principale mesure du texte – qui a encore un long chemin législatif à parcourir devant le Conseil et le Parlement ? Introduire la présomption de salariat pour cette main-d’œuvre en croissance si certaines conditions sont rencontrées. Une démarche à contre-courant de la décision rendue mercredi chez nous par le tribunal du travail de Bruxelles puisque ce dernier a conclu que les livreurs Deliveroo sont des indépendants.
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S'identifier Créer un compteQuelques règles de bonne conduite avant de réagir2 Commentaires
En fait la législation belge permet déjà de requalifier comme salarié en se basant sur 5 critères. Voir les articles 337/ 1 et 337/2 de La loi-programme (I) du 27 décembre 2006. Et aussi https://www.commissionrelationstravail.belgium.be/fr/legislation.htm. Ces articles ont sans doute été analysés lors du jugement Deliveroo. Ils n'ont pas suffi à requalifier en salarié. IL faudra voir si les critères proposés par la directive changeront quelque chose...
Enfin une intervention utile! Que ces esclaves soient qualifiés d’indépendants est une véritable farce.