Coronavirus: des sanctions pour les députés européens ne respectant pas les règles sanitaires

Les sanctions, selon le caractère ponctuel ou récurrent des faits, vont du simple avertissement au retrait de l’indemnité journalière de deux à sept jours.

Les élus concernés, qui ont pu faire valoir leurs observations, sont l’Allemande Christine Anderson (ID, extrême droite ; perte du droit d’indemnité de séjour de 2 jours), l’Irlandaise Clare Daly (GUE/NGL, extrême gauche ; avertissement), le Lituanien Stasys Jakeliunas (Verts/ALD ; 2 jours), le Croate Mislav Kolakusic (indépendant ; 2 jours), le Roumain Cristian Terhes (CRE, conservateurs eurosceptiques ; 7 jours) et l’Irlandais Mick Wallace (GUE/NGL ; avertissement).

«Violer les règles du passe sanitaire pour entrer au parlement est un geste grave, non seulement parce qu’il viole les règles que nous nous sommes imposées à nous-mêmes, mais aussi parce qu’il met en péril la santé des députés et des autres personnes» présentes dans les bâtiments du Parlement, a commenté le président de l’institution, David Sassoli.

C’est le 27 octobre dernier que le Bureau du Parlement européen a décidé de conditionner l’accès aux bâtiments de l’institution à Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg à la présentation d’un certificat covid numérique européen en règle. La décision a été contestée par une poignée de députés européens et de membres du personnel du Parlement européen, mais ces requérants ont été déboutés fin novembre en référé par le président du Tribunal de l’Union européen, dans l’attente d’un jugement au fond.

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