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Premier feu vert pour la réforme du code pénal sexuel

Le projet de loi de réforme du code pénal sexuel a été voté, ce mercredi en commission Justice, en première lecture.

Temps de lecture: 2 min

La « précipitation » du ministre Van Quickenborne dans ce dossier avait été fortement critiquée, la veille, par les députés de l’opposition, qui avaient vu arriver, juste avant, pas moins de 32 amendements à examiner sur-le-champ. « C’est nous demander d’acheter un chat dans un sac ! », s’était offusquée Sophie Rohonyi (Défi), qui avait demandé la poursuite des débats à ce mercredi. La majorité a inclus, dans ses amendements, la proposition de Vanessa Matz (CDH) de faire passer de deux à trois ans la différence d’âge entre deux partenaires pour qu’un mineur de plus de 14 ans puisse consentir à un rapport sexuel – d’autres partis avaient proposé cinq ans, pour éviter que des jeunes risquent trop vite de se voir inculper de viol.

Pour ce qui concerne la prostitution, la dernière mouture du projet de loi stipule qu’il est illégal d’organiser la prostitution d’autrui dans le but d’obtenir un avantage, « sauf les cas prévus dans la loi », en l’occurrence une loi qui devra être adoptée ensuite, ce qui a également hérissé l’opposition. Le projet a été envoyé au conseil d’Etat et au service juridique de la Chambre, dont il reviendra dans un délai de 30 à 45 jours. Surviendra ensuite un nouveau vote, en deuxième lecture.

 

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