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La justice ne peut être rendue sous la pression des indicateurs de performance et du «New Public Management»

La violence exercée par la pression gestionnaire et la complète dénaturation de la justice rendue aux citoyens, impose de questionner le fonctionnement et le mode de financement des cours, tribunaux et parquets.

Carte blanche - Temps de lecture: 5 min

L’alerte lancée dans Le Monde , le 23 novembre, sous le titre « Nous, magistrats, ne voulons plus d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout », contre la violence exercée par la pression gestionnaire et la complète dénaturation de la justice qu’ils rendent aux citoyens, impose de questionner, urgemment et fermement, le fonctionnement et le mode de financement des cours, tribunaux et parquets tels que repensés au XXIe siècle. Financement reconsidéré à la faveur de l’assujettissement idéologique et organisationnel de l’ensemble des services publics européens au régime néolibéral qui a accompagné la mise en œuvre du New Public Management , de son prétendu réalisme et de son principe dit d’ accountability (« responsabilité ») censé sonner la fin de la « gabegie » qui serait propre aux institutions et aux acteurs de l’Etat providence.

Dès 2001, l’historien du droit Pierre Legendre avertissait : le management se comporte en concurrent du droit et c’est bien sa survie qui est en jeu (1). Par la définition des indicateurs et la logique gestionnaire qu’elle impose, l’idéologie néolibérale engendre en effet une normativité propre qui concurrence et menace l’effectivité des lois adoptées par les parlements et au-delà les systèmes juridiques européens. Michel Foucault l’indiquait aussi : ces indicateurs ne composent pas « un infra-droit » mais bien un « contre-droit ». En 2010, le philosophe et juriste Benoit Frydman définissait le New Public Managemen t comme « une nouvelle logique qui a la vocation et peut-être la puissance de réguler l’ensemble des comportements par le recours à des normes et des instruments radicalement différents des règles et des procédures juridiques ». Au point de constituer un « équivalent fonctionnel du droit, une technologie du pouvoir » et de « revendiquer le gouvernement non seulement des entreprises, mais de l’Etat et de ses institutions » (2).

Une perversion polymorphe

Cette « technologie » agit concrètement par le biais des indicateurs dits « d’efficacité » censés d’abord assigner des objectifs – nécessairement chiffrés – aux services publics visés et par conséquent aux différentes structures qui les composent (par exemple les tribunaux, les universités ou les hôpitaux) ; pour justifier ensuite l’évaluation de leur rendement, comprenez leur « output » ou leur « production » ; pour y conditionner enfin l’allocation des budgets censés permettre leur fonctionnement.

La perversion à l’œuvre est polymorphe. Premièrement, la compréhension de la « logique » gestionnaire ne peut être dégagée du contexte dans lequel elle s’inscrit et qu’elle promeut : l’austérité imposée par les marchés financiers à tous les services publics européens, depuis les années 80. Conjuguée alors à des budgets toujours insuffisants, à un désinvestissement structurel ou à des enveloppes dites « fermées », la force de frappe des indicateurs, démultipliée par ses interactions avec les algorithmes et le bench marking (« analyse comparative ») ou le ranking (« classement ») qu’ils imposent, institue , littéralement, une concurrence constante et morbide entre les différentes structures et au sein de celles-ci, entre l’ensemble de leurs « agents ». Car c’est bien un darwinisme qui fonde l’idéologie du New Public Management et qui délivre un double message, implicite mais certain : d’une part, il n’y en aura pas pour tout le monde ; d’autre part, que les « meilleurs » gagnent, c’est-à-dire que les rentables emportent la mise budgétaire et Vai victis . Peu importe qu’au-delà des structures disqualifiées et débudgétisées, il y ait des citoyens dépossédés à terme de services publics à la fois efficaces et humains.

Deuxièmement, à la faveur de la pression et du soupçon à large spectre ainsi générés, les institutions et les professionnels sont mécaniquement conduits à « régler » leurs comportements sur les indicateurs. C’est ainsi que l’indicateur s’émancipe toujours de sa fonction de « témoin » pour devenir un outil puissant de direction des comportements , donc prescripteur et normatif. Prenons l’exemple d’un juge et d’un tribunal évalués et financés sur la base du nombre de jugements prononcés, ou encore du taux de recours contre les jugements prononcés et de leur taux de réformation en appel ; c’est bien mécaniquement que la pression gestionnaire à l’œuvre va les conduire à poursuivre ce seul objectif de « production » de décisions nombreuses, conformes à une pensée mainstream , et en un temps toujours plus compétitif. On mesure dans un tel cadre, que c’est en effet une justice « dénaturée » qui est rendue tant la qualité de la motivation des décisions, l’écoute et l’humanisme, la créativité, et le respect des standards du procès équitable tels que prescrits par la Convention européenne des droits de l’homme, se trouvent littéralement et effectivement « démonétisés ». A fortiori dans des structures dominées par un principe hiérarchique et dont les chefs de juridictions sont eux-mêmes nommés à terme et évalués sur les résultats de leur management. Le principe hiérarchique et les pressions qu’il emporte s’en trouvent d’ailleurs immanquablement renforcés, et viennent eux aussi augmenter la tension générale.

Ni débat, ni contrôle démocratique

La puissance normative des indicateurs congédie ainsi, de façon systémique, l’humanisme et les valeurs fondamentales, constitutionnelles ou supranationales – toujours non chiffrables – qui faisaient pourtant l’essence – et le « sens » – de la justice. En proliférant à côté, voire en dehors des procédures et des règles instituées par l’Etat de droit, elles en vicient fondamentalement les fonctions, le mode de vie et la déontologie. Elles y mettent en péril le respect de l’éthique judiciaire mais aussi l’indépendance juridictionnelle des magistrats. Et ceci, sans aucun débat ni contrôle démocratique.

(1) In L’empire de la vérité : leçon II, Fayard, 2001.

(2) Benoît Frydman, « Le management comme alternative à la procédure », in Le nouveau management de la justice et l’indépendance des juges, Dalloz, 2010, p. 110.

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2 Commentaires

  • Posté par Rode Christian, vendredi 17 décembre 2021, 17:08

    Voilà un article qui décrit à merveille que la justice s'intéresse au moins autant à la forme et aux procédures ("des normes et des instruments radicalement différents des règles et des procédures juridiques", "En proliférant à côté, voire en dehors des procédures et des règles instituées par l’Etat de droit") qu'au service rendu. Moi je crois au contraire que si la justice est évaluée sur des critères clairs (qui doivent inclure à la fois la qualité des décisions et l'efficacité pour les prendre) elle rendrait un meilleur service public, ou en tout cas un service beaucoup plus proche des attentes citoyennes que l'espèce de corporation bureaucratique que nous subissons aujourd'hui.

  • Posté par Moriaux Raymond, vendredi 17 décembre 2021, 15:36

    Voilà qui décrit à merveille cette façon de stériliser l'action des services publics en aseptisant ses modes de fonctionnement.

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