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Des communes asphyxiées, c’est la démocratie en danger

Les charges ne cessent de s’alourdir pour les communes qui sont au confluent des décisions prises par les autres niveaux de pouvoir. Cette fragilisation est synonyme de risque pour la démocratie.

Carte blanche - Temps de lecture: 5 min

En octobre dernier, un sondage révélait que près de 50 % des Belges entre 25 et 34 ans souhaitaient un leader fort. Un choc. La stupéfaction doit maintenant laisser place à l’analyse.

Désenchantement et perte de confiance, complexité institutionnelle, déconnexion du monde politique, volonté de changement, le tout dans un contexte socio-économique difficile doublé d’une crise sanitaire sans précédent… Autant d’éléments expliquant les aspirations à l’opposé de notre modèle de société d’une partie de notre jeunesse.

Reste pourtant encore une institution appréciée des citoyens : les communes. Antérieures même à la naissance de notre pays, les communes sont le visage de la démocratie.

Leurs nécessaires interactions avec les autres niveaux de pouvoirs doivent procéder de sept principes essentiels : la subsidiarité, la décentralisation, l’équilibre, des compensations, l’équité, la solidarité et, enfin, la neutralité budgétaire. Pour ce faire, le preneur de décision doit chaque fois en évaluer les répercussions financières et administratives sur les pouvoirs locaux. C’est la logique du « décideur-payeur ».

Accélération des « reports de charges »

Malheureusement, ces principes ne sont pas pris en compte lors de l’élaboration de nouvelles mesures.

Cette érosion lente dans notre système démocratique est bien réelle. Elle se matérialise par le poids financier imposé aux communes et l’accélération des « reports de charges » : les communes doivent budgétairement assumer les décisions prises par les autres niveaux de pouvoir.

Si le phénomène n’est pas neuf, son ampleur prend des proportions insoutenables pour les finances locales.

Le boulier compteur explose : de la charge des pensions (coût de 110 millions d’ici à 2025), à la revalorisation salariale des agents (40 millions supplémentaires), en passant par le financement des zones de police assumé à hauteur de 65 % par les communes contre 35 % pour le Fédéral, de l’afflux vers les CPAS découlant de la dégressivité des allocations de chômage, à la croissance exponentielle des dépenses sociales en raison de la crise, estimées à 10 % par an, sans oublier la réforme des ACS qui a entraîné un surcoût non couvert par la Région,.

Des CPAS au bord de la rupture

Par ailleurs, nos CPAS sont au bord de la rupture, eux dont le mali doit être systématiquement comblé par les communes. Le nombre de bénéficiaires d’un revenu d’intégration a doublé en 15 ans et poursuit inexorablement son augmentation. Sachant que la part contributive des pouvoirs locaux y est d’environ 30 %, la part à charge des CPAS et donc des communes, pèsera immanquablement plus encore en raison de la crise sanitaire. En 2021, elle aura à elle seule entraîné une progression de 12 % d’allocataires sociaux dans certaines communes.

Le tout dans un contexte d’augmentation incontrôlée du prix de l’énergie. L’ardoise supplémentaire se chiffre en centaines de millions d’euros…

Quant aux recettes, elles sont en berne : recul du produit de l’IPP, déjà impacté à hauteur de 25 millions par les conséquences du « tax shift », et, en raison de la crise sanitaire, allégement de toute une série de taxes… Depuis 2020, les administrations locales ont dû puiser plus de 80 millions dans leur fonds de réserve, fragilisant encore davantage leur situation. Et les perspectives pour l’avenir ne sont guère encourageantes.

Contrairement aux autres niveaux de pouvoir qui font état de déficits parfois colossaux, les communes ont quant à elles l’obligation de présenter un budget à l’équilibre. On ne peut donc pas les suspecter de mauvaise gestion.

Les communes asphyxiées mettent en danger notre modèle démocratique. Les risques sont en effet bien réels que les communes bruxelloises doivent bientôt opérer des choix cornéliens : fermer des départements ? Des écoles ? Limiter les services ? Comment distinguer l’essentiel de l’accessoire ?

La « maison » du citoyen

La Commune accompagne le citoyen tout au long de sa vie, ne laisse personne au bord du chemin et peut s’adapter aux besoins du terrain local. Elles sont enfin le visage de la proximité et l’incarnation du dialogue entre les citoyens et le politique : les portes de son administration demeurent ouvertes. Elle est aussi leur maison.

Etouffer les communes, c’est étouffer la démocratie. C’est aussi, involontairement sans doute, jouer le jeu des populistes et des « démocratico-sceptiques ». Si les communes ne sont plus en mesure de remplir leur rôle et si les citoyens ne reçoivent plus les services qu’ils peuvent en attendre, alors le fossé envers le politique se creusera davantage.

Or les communes ont justement démontré ces derniers mois toute leur pertinence : elles ont joué dans la crise sanitaire, de par leur travail, leurs initiatives et parfois leur audace, un rôle-clé. A de nombreuses reprises, elles ont suppléé à l’inaction des autres niveaux. Un constat similaire s’impose suite aux inondations de juillet dernier. Lorsqu’il ne restait plus rien, les communes étaient toujours là.

La Conférence des Bourgmestres appelle à l’application et au respect des sept principes précités. Les communes doivent être concertées et invitées non seulement à participer aux processus décisionnels qui les concernent mais aussi, et surtout, aux organes qui prévoient expressément leur représentation. Elle appelle aussi à veiller à ce que le décumul n’entraîne pas une perte du lien avec la réalité du terrain.

Ces ponts ne sont pas (encore) rompus, mais se délitent dangereusement. Le Gouvernement bruxellois a donné cette semaine plus de précisions sur la tenue des Etats Généraux des communes destinés notamment à repenser les institutions bruxelloises. Le coup d’envoi des travaux de la septième Réforme de l’Etat a été annoncé en juillet dernier. Il est temps d’associer les communes à ces réflexions…

Alexandre de Tocqueville avertissait déjà : « Ôtez la force et l’indépendance des communes, vous n’y trouverez jamais que des administrés et jamais de citoyens ».

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2 Commentaires

  • Posté par lambert viviane, mardi 21 décembre 2021, 20:55

    Supprimer la Région est impossible mais il faut absolument réduire ses compétences. Étouffer les communes est le rêve des Flamands : le grand Bruxelles nazi a trouvé ses appuis chez les collaborateurs. flamingants. Les communes sont essentielles car elles représentent le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens...mais la Région s'en fout et organise des réunions citoyennes, ce qui revient à nier les résultats des élections.

  • Posté par lambert viviane, mardi 21 décembre 2021, 20:55

    Supprimer la Région est impossible mais il faut absolument réduire ses compétences. Étouffer les communes est le rêve des Flamands : le grand Bruxelles nazi a trouvé ses appuis chez les collaborateurs. flamingants. Les communes sont essentielles car elles représentent le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens...mais la Région s'en fout et organise des réunions citoyennes, ce qui revient à nier les résultats des élections.

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