L’Europe va proposer un mécanisme pour traquer les sociétés fictives
La Commission européenne va proposer, mercredi, en plus d’un taux minimum de 15 %, un double test pour vérifier qu’une société n’est pas fictive. Un fléau qui coûte au bas mot 20 milliards à l’UE chaque année.
Il est aussi attendu que la proposition pour traduire dans le droit européen l’accord mondial sur un impôt minimal et sera présenté le même jour (mercredi) : le projet de texte visant à assurer qu’établir des sociétés boîtes aux lettres n’a plus aucune valeur ajoutée dans l’UE.
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S'identifier Créer un compteQuelques règles de bonne conduite avant de réagir2 Commentaires
C'est un début. Je sens arriver une stratégie du type de celle contre le blanchiment d'argent.
Ce triple test est une vaste blague... Très facile à éluder - les multinationales prudentes le font depuis toujours.