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L’Europe va proposer un mécanisme pour traquer les sociétés fictives

La Commission européenne va proposer, mercredi, en plus d’un taux minimum de 15 %, un double test pour vérifier qu’une société n’est pas fictive. Un fléau qui coûte au bas mot 20 milliards à l’UE chaque année.

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Journaliste au service Monde Temps de lecture: 4 min

Il est aussi attendu que la proposition pour traduire dans le droit européen l’accord mondial sur un impôt minimal et sera présenté le même jour (mercredi) : le projet de texte visant à assurer qu’établir des sociétés boîtes aux lettres n’a plus aucune valeur ajoutée dans l’UE.

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2 Commentaires

  • Posté par Joute Dodo, mardi 21 décembre 2021, 21:44

    C'est un début. Je sens arriver une stratégie du type de celle contre le blanchiment d'argent.

  • Posté par Jean Luc, mardi 21 décembre 2021, 9:44

    Ce triple test est une vaste blague... Très facile à éluder - les multinationales prudentes le font depuis toujours.

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